UPU: Dédouanement dématérialisé des envois postaux

A propos

Les autorités douanières font partie intégrante de la chaîne logistique postale et en sont une composante clé. Le laps de temps que les colis issus du commerce électronique passent en douane représente une part importante en matière de rendement de bout en bout de cette chaîne. Pour rester compétitifs, les envois postaux doivent être traités rapidement tout au long de la chaîne logistique, en particulier lors des déclarations en douane.

Face à l’inefficacité des déclarations de douanes sur papier par le biais des formulaires CN22/CN23 pour les envois postaux, l’UPU a mis au point en 2010 un système électronique dématérialisé intitulé : Système de Déclaration en Douane (CDS). Ce système est basé sur des normes élaborées en commun avec l’Organisation Mondiale des Douanes pour permettre l’échange de données informatisées (EDI) entre autorités douanières et postales. Ainsi, toutes les informations correspondantes à un colis sont partagées par messagerie EDI avant même l’envoi de ce paquet, ce qui permet de :

Réduire les coûts et les délais tout au long de la chaîne d’approvisionnement ;
Échanger des données en amont et de calculer les droits et taxes obligatoires ;
Faciliter le suivi et la traçabilité des envois postaux ;
Effectuer à l’avance une évaluation appropriée des risques et lancer une alerte en cas de besoin

Pour en savoir plus sur le Système de l’UPU de déclaration en douane et de dédouanement dématérialisé et pour découvrir la brochure du CDS (brochure en anglais uniquement).

Bénéficiaires

Décideurs

Membres du gouvernement

Cadres intermédiaires

Experts

Type de services proposés

Renforcement des compétences

Renforcer les compétences techniques des opérateurs postaux pour l’utilisation et le fonctionnement du système de déclaration en douane dématérialisé

Renforcement des institutions

Renforcement de la capacité des opérateurs postaux et des autorités douanières à échanger des documents de déclaration en douane (CN22/23) par voie électronique.

Partenaires

Organisations internationales

Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)
Union Postale Universelle (UPU)

Agences nationales

Opérateurs postaux
Autorités douanières nationales

Notre impact, leurs histoires

Résultats

Postes Canada et Agence des Douanes du Canada – Le CDS a été mis en service en 2014 dans le Centre de traitement du courrier international du Pacifique situé à Vancouver.

A chaque étape du système de tri automatisé des colis, le code-barres est scanné – que ce soit par une machine ou par une personne physique- et il envoie un signal aux serveurs des Postes Canada, pour permettre aux clients de savoir où se trouve leur paquet. Le Centre a également été conçu de manière fonctionnelle pour les employés et est capable de conduire des inspections physiques du courrier international entrant pour l’Agence des services frontaliers du Canada.

Les avantages principaux de ce nouveau centre au niveau de l’ensemble de la chaîne postale sont les suivants:

Pour en savoir plus sur le Centre CDS des Postes Canada et Douanes Canada.

Coopération OMD-UPU – Faciliter l’échange d’informations électroniques pour les déclarations en douane

Créé en 1964, ce comité conjoint rédige des procédures et des publications afin guider le travail post-douanier aux niveaux national et international.

	L’objectif de ce projet spécifique est de mettre au point une interface normalisée entre le logiciel de l’UPU (Customs Declaration System – CDS) et le Système automatisé de données douanières de la CNUCED (SYDONIA), qui permettra aux opérateurs postaux sélectionnés d’échanger des données électroniques préalables (EAD) sur les marchandises avec les administrations des douanes qui utilisent SYDONIA.		Le premier projet pilote a été mené à bien en 2017-2018 en coopération avec la ‘Royal Gibraltar Post Office’ (RGPO) et H.M. Customs Gibraltar et a permis de tester le module d’interface AW-UPU CDS.
	Situation actuelle : La marche à suivre sera de déployer l’interface dans d’autres pays prêts à s’engager dans l’échange d’EAD. El Salvador, la Géorgie, la Moldavie et les Îles Salomon, entre autres, ont déjà manifesté leur intérêt pour utiliser cette interface.		Comment s’inscrire? Les administrations douanières des pays intéressés devront demander officiellement la mise en œuvre du module d’interface AW-UPU CDS par l’intermédiaire de leur chef de projet/coordonnateur régional CNUCED/ASYCUDA.

Exemple d’interface :
La gestion globale des risques grâce à l’utilisation de certains critères de sélection a été identifiée comme la prochaine étape de développement de l’interface.

Pour en savoir plus sur la Coopération OMD-UPU and le Système de Déclaration en douane (CDS)