UPU Solution de Développement

Dédouanement sans papier des envois postaux

Le Programme en Résumé

Créé en 2010

1 activités réalisées

Services proposés

  • Formation et Renforcement des Capacités
  • Aide et Renforcement des Institutions

Bailleurs de fonds

  • Canada
  • Royaume-Uni

Couverture géographique

Statut économique régional

Partenaire : UPU

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À propos

Les autorités douanières sont une partie intégrante et importante de la chaîne logistique postale. Le temps que les colis de commerce électronique passent en douane représente une part importante des performances postales de bout en bout. Pour rester compétitifs, les envois postaux doivent être traités rapidement tout au long de la chaîne d’approvisionnement, notamment au niveau des déclarations en douane.

En réponse aux inefficacités liées aux formulaires de déclaration papier CN22/CN23 pour les envois postaux, l’UPU a mis au point en 2010 un système électronique sans papier, appelé Système de déclaration en douane (CDS) basé sur les normes de messagerie EDI (Electronic Data Interchange) communes à l’OMD et à l’UPU. Ainsi, les informations accompagnant un colis sont partagées via la messagerie EDI avant l’envoi du colis, ce qui permet de :

  • Réduire les coûts et les délais tout au long de la chaîne d’approvisionnement ;
  • Échanger des données préalables et calculer les droits et taxes requis ; faciliter le suivi et la traçabilité des envois postaux ;
  • Effectuer l’évaluation des risques nécessaire en amont et envoyer une alerte

Services

    • Renforcement des compétences techniques des opérateurs postaux pour l’utilisation et le fonctionnement du système de dédouanement sans papier
    • Renforcer la capacité des opérateurs postaux et des autorités douanières à échanger des documents de déclaration douanière (CN22/23) par voie électronique

Points Forts

  • À chaque étape du système de tri automatisé des colis, un code-barres est numérisé (que ce soit par une machine ou un trieur humain) et envoie un signal aux serveurs de Postes Canada afin que les clients puissent localiser leurs colis. Le centre est également conçu de manière ergonomique pour le personnel et intègre des inspections physiques par les services frontaliers du Canada pour le courrier international entrant.

    Les avantages généraux du nouveau centre dans l’ensemble de la chaîne postale sont les suivants :

    Pour en savoir plus sur le centre CDS de Postes Canada et des douanes, cliquez ici

  • Créé en 1964, ce comité mixte élabore des procédures et des publications pour orienter le travail des services post-douaniers au niveau national et international.

  • L’objectif de ce projet spécifique est de développer une interface normalisée entre le logiciel UPU (Système de déclaration en douane – CDS) et le système automatisé de données douanières de la CNUCED (SYDONIA), qui permettra aux opérateurs postaux désignés d’échanger des données électroniques préalables (EAD) sur les marchandises avec les administrations douanières qui utilisent SYDONIA.
    Statut actuel:
    La voie à suivre consistera à déployer l’interface dans d’autres pays prêts à adhérer à l’échange d’EAD. Le Salvador, la Géorgie, la Moldavie et les Îles Salomon, entre autres, ont exprimé leur intérêt pour l’interface.
    Le premier projet pilote a été mené avec succès en 2017-2018 en coopération avec la Royal Gibraltar Post Office (RGPO) et les Douanes britanniques de Gibraltar a testé le module d’interface CDS de l’AW-UPU.
    Un projet de mise en œuvre nationale a démarré en 2020 entre l’administration fiscale géorgienne et les services postaux géorgiens, qui échangent désormais les données de déclaration avant l’arrivée. En 2021, un autre projet d’interface post-douanière devrait être lancé au Vanuatu afin d’intégrer efficacement la filière postale dans l’environnement national à guichet unique, facilitant ainsi le commerce en ligne et les échanges transfrontaliers.
    Comment s’inscrire ?
    Les administrations douanières des pays intéressés devront demander officiellement la mise en œuvre du module d’interface CDS de l’AW-UPU par l’intermédiaire de leur chef de projet/coordinateur régional CNUCED/ASYCUDA.
  • Exemple d’interface
    La gestion complète des risques via l’utilisation de critères de sélectivité a été identifiée comme une prochaine étape pour le développement de l’interface.

    En savoir plus sur la coopération OMD-UPU et le système de déclaration en douane (CDS).

Publications

Pour qui

Décideurs politiquesExpertsDécideursCadres intermédiaires

Partenaires

  • Organisation mondiale des douanes (OMD)
  • Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED)
  • Opérateurs postaux
  • Autorités douanières nationales

ODD des Nations Unies

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