Réunion conjointe du Comité de gestion de la Convention d’Istanbul et de la Convention ATA à l’OMD

La 19ème réunion du Comité de gestion de la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) et la 16ème réunion des Parties contractantes à la Convention douanière relative au carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises (Convention ATA) ont eu lieu ensemble du 5 octobre au 16 novembre 2020, en deux phases :  consultations sur documents et réunion virtuelle. Quelque 114 experts de 29 Parties contractantes à la Convention d’Istanbul, de 35 Parties contractantes à la Convention ATA, de 9 pays observateurs et de 7 organisations internationales se sont inscrits à la réunion en deux phases. La réunion virtuelle, qui a eu lieu le 16 novembre 2020 sur la plateforme KUDO, a réuni plus de 65 délégués.

Dans son allocution d’ouverture, M. Pranab Kumar Das, directeur du Contrôle et de la facilitation de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), a souhaité la bienvenue aux Parties contractantes et aux observateurs à la réunion conjointe du Comité de gestion de la Convention d’Istanbul et de la Convention ATA. Il a remercié la Fédération mondiale des Chambres de commerce (ICC WCF) d’avoir joué un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du projet pilote de carnets électroniques eATA, en soulignant l’importance de la numérisation du carnet d’admission temporaire/temporary admission (carnet ATA) qui préconise des formalités plus simples, plus sûres, moins coûteuses et plus efficaces pour les douanes et les acteurs du secteur privé. Il a salué l’introduction du Carnet électronique de passages en douane (eCPD), appelé Arjo, créé par la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) dans le but de faciliter la gestion temporaire des véhicules. Il a signalé aux participants que le Viet Nam avait adhéré à la Convention d’Istanbul en avril 2019, devenant ainsi la 71ème Partie contractante. L’Ouzbékistan a également adhéré à la Convention d’Istanbul en juin 2020, pour devenir la 72ème Partie contractante.

Le Comité a désigné M. Dmitry Subochev (administration douanière de la Fédération de Russie) comme Président de la réunion, et Mme Gordana Vidanovic (administration douanière de Serbie) comme Vice-présidente.

Le Comité a pris note des activités associées à la création du carnet eATA et du système eCPD, qui ont été examinées lors de la réunion du Groupe de travail sur l’eATA, le 20 janvier 2020. En octobre 2019, le groupe de travail avait mis en œuvre le projet pilote de carnet eATA, géré par la CCI dans le but de préparer une version de production complète du système. Bien que le calendrier ait été retardé en raison de la pandémie de COVID-19, le Comité a décidé de continuer la préparation d’un système de carnets eATA en se concentrant sur la collecte de plus de résultats de tests et de cas d’utilisation. La composante principale de l’eCPD, appelée Arjo, est un outil de facilitation pour les véhicules commerciaux et privés, dont l’atout principal est sa capacité de lutter contre la fraude grâce à un dispositif de sécurité utilisant un hologramme autocollant, sans modifier la méthode de délivrance du carnet CPD. Le Comité a également examiné et approuvé le projet de texte de notification activant l’utilisation du carnet eATA par les Parties contractantes.

Les délégués de la Suisse et de la Chine ont présenté à la réunion leurs expériences nationales en matière de tests de l’eATA, en abordant des questions telles que la traçabilité, la sécurité et la protection des données, la formation des agents de douane et les cas d’utilisation pendant la période pilote. Ces expériences nationales serviront de référence importante pour le développement du système. L’administration fédérale de la douane suisse prévoit de remplacer les carnets ATA sur papier par une version électronique afin de promouvoir l’utilisation du carnet ATA dans le monde entier, de simplifier la traçabilité et de garantir la sécurité et la protection des données. Le 1er janvier 2020, la douane chinoise a lancé un projet pilote à l’aéroport de la capitale et à l’aéroport international Daxing de Pékin, ce qui devrait contribuer au développement du carnet ATA, optimiser le climat des affaires et faciliter la déclaration en douane.

Le Comité est parvenu à un consensus sur la question de savoir si les douanes pouvaient ou non augmenter les droits et taxes sur les bons d’importation non signés par les titulaires et représentants de carnets ATA, comme l’a présenté l’ICC WCF. Cette interprétation encouragerait une application claire de la Convention d’Istanbul en ce qui concerne les signatures manquantes sur les carnets ATA.

L’ICC a mentionné l’impact de la COVID-19 sur les opérations des carnets ATA, en partageant les expériences nationales et les informations sur la facilitation douanière recueillies auprès des associations nationales garantes (ANG). Le Comité a pris note des principales difficultés soulevées par la pandémie de COVID-19 et a décidé d’étudier les moyens de les surmonter.