WCO The Joint ATA Istanbul Convention Administrative Committee
OMD

Le Comité de gestion conjoint A.T.A./Convention d’Istanbul fait de nouveaux progrès dans la transition d’un système de carnet papier à un système de carnet numérique

La 22e réunion du Comité de gestion de la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) et la 19e réunion des parties contractantes à la Convention douanière relative au carnet A.T.A. pour l’admission temporaire des marchandises (Convention A.T.A.) se sont tenues, en ligne, conjointement, le 2 novembre 2023, en présence d’environ 160 délégués représentant plus de 60 parties contractantes et observateurs.

Dans son allocution d’ouverture, M. Brendan C. O’Hearn, Directeur adjoint chargé de la Sous-direction Procédures et facilitation de l’OMD, a souhaité la bienvenue aux Parties contractantes et aux observateurs, et a exprimé sa gratitude pour les progrès accomplis dans l’avancement de la numérisation des carnets utilisés pour l’admission temporaire. Le Directeur adjoint a souligné la nécessité pour les douanes et la communauté commerciale de revoir les modèles d’entreprise existants et d’appliquer de nouvelles approches dans le contexte de la facilitation des échanges et de l’administration des frontières, compte tenu des changements spectaculaires survenus dans l’environnement commercial mondial.

Le Comité a élu M.Chen Jianping (Chine) à la présidence de la réunion.

Avec la progression du projet pilote e-A.T.A. de la phase pilote à la phase de préparation, le Comité a convenu d’un calendrier actualisé pour la transition globale de l’eA.T.A. avec le projet de passer au tout numérique d’ici 2027 et a donc invité la Fédération mondiale des chambres de commerce (ICC WCF), en coordination avec le Secrétariat de l’OMD, à élaborer un guide de préparation douanière pour la transition globale de l’eA.T.A. et à fournir une formation globale à l’eA.T.A. aux autorités douanières. En outre, le Comité a assisté à une présentation du Royaume-Uni et de la Suisse sur leur expérience en matière de pilotage du carnet eA.T.A66.. Notamment, la première transaction e-A.T.A. aller-retour entièrement numérique a été réalisée entre le Royaume-Uni et la Belgique.

Enfin, le Comité a discuté des questions soulevées par l’ICC WCF au nom des associations nationales de garantie concernant l’interprétation de la Convention, et a examiné le projet de mise à jour du Manuel de la Convention d’Istanbul.

La prochaine réunion du Comité de gestion conjoint A.T.A./Istanbul aura lieu à l’automne 2024.

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