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Les négociations sur le commerce électronique reprennent avec un appel à intensifier les efforts en 2022

À leur première réunion de l’année, tenue le 28 janvier, les coorganisateurs des négociations sur le commerce électronique, l’Australie, le Japon et Singapour, ont exhorté les Membres à intensifier leurs efforts en 2022 en vue d’obtenir une convergence sur la majorité des questions faisant l’objet des négociations, y compris dans les domaines les plus difficiles. Les Membres participants ont entendu les rapports issus des discussions en petits groupes et ont échangé des vues sur les propositions relatives à la “facilitation du commerce électronique”.

 

L’Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon), coorganisateur de l’initiative et Président des réunions plénières cette année, a souligné que “le travail acharné, la créativité et la flexibilité” des Membres avaient rendu possibles les progrès substantiels accomplis dans les négociations en 2021. Il a rappelé la déclaration conjointe publiée en décembre 2021, dans laquelle les Ministres australien, japonais et singapourien se félicitaient des progrès réalisés dans les négociations et fixaient pour objectif aux membres de parvenir à une convergence sur la majorité des questions d’ici à la fin de 2022.

Selon l’Ambassadeur Yamazaki, les coorganisateurs espèrent qu’au premier trimestre de cette année, les discussions en petits groupes sur l’accès ouvert à Internet, le cadre pour les transactions électroniques, la facturation électronique et la cybersécurité aboutiront à un consensus. Il a souligné que l’heure était venue d’avoir un débat approfondi sur des questions importantes comme les flux de données ou l’accès aux marchés afin que ces sujets soient traités au premier semestre.

Dans ses remarques liminaires, l’Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour), coorganisateur de l’initiative, a dit que les Membres devraient poursuivre leurs efforts dans les petits groupes et créer une dynamique en vue du nettoyage de dispositions comme les cadres pour la facturation électronique et les transactions électroniques. “Il s’agit de dispositions propres à faciliter les échanges sur lesquelles nous devrions parvenir à un consensus dès que possible”, a-t-il dit.

L’Ambassadeur Tan a rappelé aux Membres que le principe directeur des négociations était que les propositions devaient bénéficier d’un large soutien des Membres. Il les a encouragé à faire preuve de flexibilité en ce qui concerne les questions qui ne recueilleraient pas une large adhésion au cours des prochains mois.

“Nous identifierons tout au long de 2022 les possibilités pour nos Ministres de donner des orientations sur des questions clés dans les négociations”, a-t-il dit en conclusion.

Rapports des petits groupes et propositions de texte

Les facilitateurs des discussions en petits groupes ont rendu compte des travaux effectués ces dernières semaines pour trouver un terrain d’entente dans les domaines de la cybersécurité, des cadres pour les transactions électroniques, de l’accès ouvert à Internet et du commerce sans papier. Le facilitateur chargé du commerce sans papier a indiqué que les discussion sur ce sujet étaient achevées. Le texte a été “mis de côté” et sera révisé ultérieurement.

Les Membres ont réexaminé les propositions de texte présentées sur le thème de la “promotion du commerce électronique”, qui couvre des questions telles que les paiements électroniques, l’amélioration des politiques commerciales, les services logistiques, le renforcement de la facilitation des échanges et la fourniture de services de facilitation des échanges et d’appui au commerce.  Ces propositions avaient été examinées pour la dernière fois lors d’une réunion en février et mars 2021.

Dans ses remarques finales, l’Ambassadeur George Mina (Australie), coorganisateur de l’initiative, a dit que “[l]’article sur le commerce sans papier contribuer[ait] à simplifier les processus d’administration du commerce dans le contexte de la numérisation en cours du commerce des marchandises, tout en établissant un juste équilibre qui permettr[ait] aux autorités douanières de continuer à faire leur travail avec efficacité”. Selon lui, les bons résultats concernant le commerce sans papier donnaient la possibilité d’intensifier les travaux sur d’autres questions, parmi lesquelles plusieurs étaient prêtes pour des discussions dans de nouveaux petits groupes.

L’Ambassadeur Mina a aussi ajouté: “Les petits groupes sont certes un moyen important de faire des progrès dans ces négociations, mais ils ne suffiront pas pour que nous parvenions aux résultats que nous devons obtenir en 2022. Les réunions plénières continueront de jouer un rôle important, à la fois en assurant la transparence et en fournissant un espace de discussion pour des questions horizontales.”

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