Cadre juridique et réglementaire

ESCWA – Cyber Legislation in the Arab region

A propos

Les récentes avancées technologiques ont profondément transformé le monde des affaires et les pratiques commerciales, offrant d’énormes opportunités de développement économique à un nombre croissant d’internautes. Toutefois, l’ouverture de l’internet et de manière plus générale le cyberespace, créent de nouvelles préoccupations et soulèvent de nouvelles questions sur la nécessité de mettre en place des cadres juridiques, réglementaires et procéduraux pour garantir la sécurité et la liberté d’expression des utilisateurs.

En réponse à ces nouveaux défis, la CESAO (Commission Economique et Sociale des Nations Unies de l’Asie Occidentale – UN ESCWA en anglais) travaille depuis 2008 avec les États membres à l’élaboration et à la mise en œuvre :

  • De cadres juridiques et de stratégies nationales en matière de droit numérique.
  • De discussions et de réunions d’experts en matière de politiques publiques.
  • D’ateliers de renforcement des compétences pour aider les parties intéressées à trouver leur voix et à l’exprimer au niveau national et international.

Au cœur de l’initiative, se trouvent les Directives de la CESAO sur la cyber législation (2012), qui comprennent notamment des modèles pour les six domaines au sein de la cyber législation qui ont été identifiés comme répondant aux besoins spécifiques de la région Arabe:

Communication numérique et liberté d’expression
Transactions numériques et signatures électroniques
Commerce électronique et protection des consommateurs
Protection des données personnelles
Cybercriminalité
Droits en matière de propriété intellectuelle dans le cyberespace

A ce jour, la CESAO continue de s’appuyer sur ces Directives, tout en se penchant sur les nouvelles tendances en matière de cybersécurité, de criminalité et de sécurité, en particulier dans ces six domaines spécifiques.

Pour en savoir plus sur la CESAO et la cyber législation .
Pour découvrir les ressources disponibles sur la cyber législation.

Bénéficiaires

Décideurs
Secteur Privé
Associations professionnelles
Membres du gouvernement
Législateurs
Parlementaires
Professionnels du droit
Chercheurs
Experts

Type de services proposés

Capacity Building

ESCWA organizes a variety of regional and national capacity building workshops on cyber legislation and cyber security and safety.

Workshops on cyber legislation focus on building skills and knowledge in using the directives (model laws) to develop national cyber laws. The directives are generic, and the workshops allow participants to gain understanding of the components that should be included in the legislation and adapted to the national context.

Workshops on cyber security and safety raise awareness and provide information and allow discussion on emerging trends in cyber security and safety within the Arab region. Through debate around case studies on specific issues and their corresponding solutions, participants are equipped with knowledge and information that can be adapted to the needs of their own country when dealing with these emerging issues.

Policy Advice

Through its advisory services, ESCWA conducts at the request of the relevant ministries, reviews of proposed national cyber laws against the generic components identified in the ESCWA cyber legislation directives that need to be adapted to national conditions.

Requesting Member States are also provided with advice on potential systems, including technological systems, that can be implemented to effectively manage and apply the stipulations of various cyber laws.

Research

Research on existing and emerging issues in cyber legislation, cyber security and cyber safety is an important component of the work ESCWA does in this area. Research outcomes are discussed with experts to form recommendations on further actions to be taken in the region, thus informing policy papers, policy advice and workshops.

Notre impact, leurs histoires

Résultats
Conseils en matière de politiques publiques

Directives de la CESAO sur la cyber législation : la fondation de toute recommandation de politique nationale dans la région Arabe

Ces directives constituent la base du programme de la CESAO sur la cyber législation dans la région Arabe. Depuis 2012, la Commission a révisé divers programmes nationaux de cyber législation et a fourni des conseils sur les politiques publiques et les stratégies à adopter à de nombreux gouvernements.

Notes et études globales sur les politiques publiques

2009 Renforcer la confiance envers les services numériques dans la région de la CESAO

Cette étude passe en revue les aspects problématiques du cyberespace qui affectent la confiance des utilisateurs dans les services numériques, et propose des solutions appropriées. Elle présente également les politiques publiques nécessaires pour instaurer la confiance dans le cyberespace et les services numériques, en vue de promouvoir la société de l’information et de parvenir à un développement socio-économique.

Pour en savoir plus
Télécharger l’étude

2013 Note politique : Développement et harmonisation de la cyber législation dans la région arabe

L’objectif de cette note est de démontrer l’importance de la cyber législation pour la construction de la société de la connaissance dans la région Arabe et de mettre en lumière les efforts et les activités de la CESAO qui visent à aider le développement de la cyber législation dans la région et à promouvoir l’intégration régionale. Cette note met également en lumière les défis et les obstacles à la cyber législation et à sa mise en œuvre dans le contexte de la région. Enfin, elle comprend plusieurs recommandations résultant des discussions qui ont eu lieu lors de plusieurs ateliers de la CESAO.

Pour en savoir plus
Télécharger l’étude

2015 Recommandations en matière de politiques publiques sur la sécurité numérique et la lutte contre la cybercriminalité dans la région Arabe

Cette étude donne un aperçu analytique de la situation actuelle en matière de cybercriminalité et de sécurité numériques aux niveaux régional et international et détaille les mesures qui sont nécessaires pour renforcer et harmoniser les efforts de lutte contre la cybercriminalité et de promotion de la sécurité numérique. Elle présente également un cadre politique directeur qui permet de renforcer la sécurité numérique et instaurer la confiance dans les technologies de l’information, de la communication et dans le cyberespace. La CESAO encourage les gouvernements arabes à utiliser ce cadre et à l’adapter à leurs besoins nationaux spécifiques.

Pour en savoir plus
Télécharger l’étude

Stratégies nationales spécifiques

Bahreïn

  • Cadre pour une cyber législation (2012)

Iraq
Lois sur la cybercriminalité et lois sur les technologies de l’information et de la communication (2013)

Jordanie

  • Loi sur les transactions électroniques, la confidentialité et la protection des données personnelles (2012)
  • Système légal sur le droit de passage (2018)
  • Loi sur les données personnelles et cyber législation sut la compatibilité des applications numérique (2019)

 

Maroc

  • Cyber Législation sur les transactions numériques, sur la protection des droits des consommateurs, sur contre la cybercriminalité et sur la protection des données personnelles. (2018)

 

Oman

  • Loi sur les transactions numériques (2012)

Palestine

  • Cadre pour une cyber législation, lois sur les transactions numériques, dispositions des articles sur la cybercriminalité dans différentes lois (2012)
  • Loi sur la communication (2017)

 

Soudan
Loi contre la cybercriminalité (2014)

Syrie
Loi sur les transactions numériques et le commerce électronique, loi contre la cybercriminalité, et loi pour la protection des données personnelles et sur la propriété intellectuelle (2012)


Concertations politiques et renforcement des compétences

Exemples choisis :

2018 Dialogue régional et réunion d’experts sur les liens entre la gouvernance d’Internet et la sécurité numérique dans les pays arabes – Promouvoir la confiance dans l’espace numérique

La réunion, qui s’est tenue à la Maison des Nations Unies à Beyrouth en décembre 2018, a été organisée en partenariat avec la Ligue des États Arabes en préparation du cinquième Forum sur la Gouvernance d’Internet arabe. L’événement a été axé principalement sur les questions de confiance, de sûreté et de sécurité de l’Internet ainsi que sur leurs liens avec les autres priorités stratégiques de la feuille de route mentionnées ci-dessous.

Chiffres clés

43
Participants
23%
Femmes
14
Pays arabes représentés
Les principaux résultats de cette réunion sont rassemblés dans une série de recommandations liées aux sujets de la sécurité numérique et de la confiance, conformément aux domaines prioritaires de la gouvernance de l’internet pour la région Arabe, tels qu’ils ont été identifiés dans la deuxième feuille de route arabe pour la gouvernance de l’internet.

Pour en savoir plus sur l’événement.
Rapport de la réunion


Renforcement des compétences

Exemples choisis:

2014 Atelier de renforcement des compétences sur la promotion d’un cyberespace plus sûr dans la région Arabe

L’objectif principal de l’atelier, qui s’est tenu à Mascate (Oman) en décembre 2014, était de renforcer les connaissances des membres des gouvernements et des organisations non gouvernementales (ONG) de la région arabe sur comment mettre en place le cadre procédural nécessaire à la mise en œuvre d’une loi contre la cybercriminalité afin de la combattre et de renforcer la sécurité numérique. Cet atelier a également permis d’aborder la question de la coopération régionale et internationale comme moyens de renfort à la mise en œuvre de politiques nationales et régionales pour la promotion de la cybersécurité dans le monde arabe.
Pour en savoir plus.

2012 Séminaire sur les exigences juridiques et réglementaires dans la région Arabe

Le séminaire, qui s’est tenu à Beyrouth, au Liban, en décembre 2012, était axé sur la nécessité d’établie une ligne de conduite durable à long terme pour l’établissement d’une cyber législation dans la région afin de promouvoir la compétitivité et la diversité économique. Les avancées résultant de la promulgation de la cyber législation ont permis de remédier à un certain nombre de problèmes récurrents qui affectent les économies de la région, comme la fuite des cerveaux, la fuite des capitaux, le chômage et la faible productivité.

Ce séminaire a également permis de rassembler des experts régionaux et internationaux dans le domaine de la cyber législation pour qu’ils discutent des expériences d’autres régions et des nouvelles dispositions possibles en matière de cyber législation qui pourraient répondre aux exigences posées par les tendances émergentes du secteur des TIC, en particulier par les applications et les services des TIC.

Pour en savoir plus.