ESCWA Solution de Développement

Cyber législation dans la région Arabe

Le Programme en Résumé

Créé en 2008

12 activités réalisées

Services proposés

  • Renforcement et Développement des capacités
  • Aide, Conseil et Formulation Politique
  • Recherche, Publications et Evaluations

Couverture géographique

Partenaire : ESCWA

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À propos

Les récentes avancées technologiques ont profondément transformé le monde des affaires et les pratiques commerciales, offrant d’énormes opportunités de développement économique à un nombre croissant d’internautes. Toutefois, l’ouverture de l’internet et de manière plus générale le cyberespace, créent de nouvelles préoccupations et soulèvent de nouvelles questions sur la nécessité de mettre en place des cadres juridiques, réglementaires et procéduraux pour garantir la sécurité et la liberté d’expression des utilisateurs.

En réponse à ces nouveaux défis, la CESAO (Commission Economique et Sociale des Nations Unies de l’Asie Occidentale – UN ESCWA en anglais) travaille depuis 2008 avec les États membres à l’élaboration et à la mise en œuvre :

  • De cadres juridiques et de stratégies nationales en matière de droit numérique.
  • De discussions et de réunions d’experts en matière de politiques publiques.
  • D’ateliers de renforcement des compétences pour aider les parties intéressées à trouver leur voix et à l’exprimer au niveau national et international.

Au cœur de l’initiative, se trouvent les Directives de la CESAO sur la cyber législation (2012), qui comprennent notamment des modèles pour les six domaines au sein de la cyber législation qui ont été identifiés comme répondant aux besoins spécifiques de la région Arabe:

  • Communication numérique et liberté d’expression
  • Transactions numériques et signatures électroniques
  • Commerce électronique et protection des consommateurs
  • Protection des données personnelles
  • Cybercriminalité
  • Droits en matière de propriété intellectuelle dans le cyberespace

A ce jour, la CESAO continue de s’appuyer sur ces Directives, tout en se penchant sur les nouvelles tendances en matière de cybersécurité, de criminalité et de sécurité, en particulier dans ces six domaines spécifiques.

Pour en savoir plus sur la CESAO et la cyber législation .
Pour découvrir les ressources disponibles sur la cyber législation

Services

  • La CESAO organise divers ateliers régionaux et nationaux de renforcement des compétences en matière de cyber législation, de sécurité et de sûreté numérique :

    • Les ateliers sur la cyber législation sont axés sur le renforcement des compétences et des connaissances dans l’utilisation des directives (lois-types) pour développer des cyber législations nationales. Les directives sont génériques, et les ateliers permettent aux participants de comprendre les éléments qui devraient être inclus dans la législation et adaptés au contexte national.
    • Les ateliers sur la sécurité et la sûreté numérique permettent de sensibiliser et de fournir des informations aux participants sur ces sujets. Ces ateliers offrent aussi aux participants une plateforme de discussion sur ces tendances émergentes en matière de sécurité et de sûreté numérique dans la région Arabe. Grâce à l’organisation de débats autour d’études de cas traitant de problèmes spécifiques et des solutions qui leur ont été apportées, ces ateliers permettent enfin aux participants de disposer de connaissances et d’informations qui peuvent être adaptées aux besoins de leur propre pays lorsqu’ils traitent de ces questions émergentes.
  • Grâce à ses services consultatifs, la CESAO peut effectuer, à la demande des ministères concernés, une révision des cyber législations nationales qui sont proposées, en se basant notamment sur les éléments génériques identifiés dans les Directives de la CESAO sur la cyber législation qui doivent être adaptés aux conditions nationales.

    Les États membres demandeurs reçoivent également des conseils sur les systèmes potentiels, y compris les systèmes technologiques, qui peuvent être mis en œuvre pour gérer et mettre en œuvre de manière efficace les provisions des différentes cyber législations.

  • La recherche en matière de cyber législation, de sureté et de sécurité numériques, sur des problématiques existantes voire nouvelles, sont une composante importante du travail que mène la CESAO. Les résultats de ces recherches sont débattus avec des experts reconnus, afin de formuler les recommandations les plus adéquates à la réalité de chaque région. Ce travail permet d’alimenter les documents stratégiques et les divers ateliers thématiques, ainsi que de s’assurer de l’acuité des conseils fournis en matière de politique publique.

Points Forts

  • Directives de la CESAO sur la cyber législation : la fondation de toute recommandation de politique nationale dans la région Arabe

    Ces directives constituent la base du programme de la CESAO sur la cyber législation dans la région Arabe. Depuis 2012, la Commission a révisé divers programmes nationaux de cyber législation et a fourni des conseils sur les politiques publiques et les stratégies à adopter à de nombreux gouvernements.

  • NOTES ET ÉTUDES GLOBALES

  • 2009 Renforcer la confiance envers les services numériques dans la région de la CESAO

    Cette étude passe en revue les aspects problématiques du cyberespace qui affectent la confiance des utilisateurs dans les services numériques, et propose des solutions appropriées. Elle présente également les politiques publiques nécessaires pour instaurer la confiance dans le cyberespace et les services numériques, en vue de promouvoir la société de l’information et de parvenir à un développement socio-économique.

  • 2013 Note politique : Développement et harmonisation de la cyber législation dans la région arabe

    L’objectif de cette note est de démontrer l’importance de la cyber législation pour la construction de la société de la connaissance dans la région Arabe et de mettre en lumière les efforts et les activités de la CESAO qui visent à aider le développement de la cyber législation dans la région et à promouvoir l’intégration régionale. Cette note met également en lumière les défis et les obstacles à la cyber législation et à sa mise en œuvre dans le contexte de la région. Enfin, elle comprend plusieurs recommandations résultant des discussions qui ont eu lieu lors de plusieurs ateliers de la CESAO.

  • 2015 Recommandations en matière de politiques publiques sur la sécurité numérique et la lutte contre la cybercriminalité dans la région Arabe

    Cette étude donne un aperçu analytique de la situation actuelle en matière de cybercriminalité et de sécurité numériques aux niveaux régional et international et détaille les mesures qui sont nécessaires pour renforcer et harmoniser les efforts de lutte contre la cybercriminalité et de promotion de la sécurité numérique. Elle présente également un cadre politique directeur qui permet de renforcer la sécurité numérique et instaurer la confiance dans les technologies de l’information, de la communication et dans le cyberespace. La CESAO encourage les gouvernements arabes à utiliser ce cadre et à l’adapter à leurs besoins nationaux spécifiques.

  • STRATÉGIES NATIONALES SPÉCIFIQUES

  • Bahreïn
    Cadre pour une cyber législation (2012)
    Iraq
    Lois sur la cybercriminalité et lois sur les technologies de l’information et de la communication (2013)
    Jordanie
    Loi sur les transactions électroniques, la confidentialité et la protection des données personnelles (2012), Système légal sur le droit de passage (2018), Loi sur les données personnelles et cyber législation sut la compatibilité des applications numérique (2019)
    Maroc
    Cyber Législation sur les transactions numériques, sur la protection des droits des consommateurs, sur contre la cybercriminalité et sur la protection des données personnelles. (2018)
    Oman
    Loi sur les transactions numériques (2012)
    Palestine
    Cadre pour une cyber législation, lois sur les transactions numériques, dispositions des articles sur la cybercriminalité dans différentes lois (2012), Loi sur la communication (2017)
    Soudan
    Loi contre la cybercriminalité (2014)
    Syrie
    Loi sur les transactions numériques et le commerce électronique, loi contre la cybercriminalité, et loi pour la protection des données personnelles et sur la propriété intellectuelle (2012)
  • 2018 Dialogue régional et réunion d’experts sur les liens entre la gouvernance d’Internet et la sécurité numérique dans les pays arabes – Promouvoir la confiance dans l’espace numérique

    La réunion, qui s’est tenue à la Maison des Nations Unies à Beyrouth en décembre 2018, a été organisée en partenariat avec la Ligue des États Arabes en préparation du cinquième Forum sur la Gouvernance d’Internet arabe. L’événement a été axé principalement sur les questions de confiance, de sûreté et de sécurité de l’Internet ainsi que sur leurs liens avec les autres priorités stratégiques de la feuille de route mentionnées ci-dessous.

  • 43
    Participants
    23%
    Femmes
    14
    Pays arabes représentés
  • Les principaux résultats de cette réunion sont rassemblés dans une série de recommandations liées aux sujets de la sécurité numérique et de la confiance, conformément aux domaines prioritaires de la gouvernance de l’internet pour la région Arabe, tels qu’ils ont été identifiés dans la deuxième feuille de route arabe pour la gouvernance de l’internet. (NB : document disponible en anglais)

  • 2014 Atelier de renforcement des compétences sur la promotion d’un cyberespace plus sûr dans la région Arabe

    L’objectif principal de l’atelier, qui s’est tenu à Mascate (Oman) en décembre 2014, était de renforcer les connaissances des membres des gouvernements et des organisations non gouvernementales (ONG) de la région arabe sur comment mettre en place le cadre procédural nécessaire à la mise en œuvre d’une loi contre la cybercriminalité afin de la combattre et de renforcer la sécurité numérique. Cet atelier a également permis d’aborder la question de la coopération régionale et internationale comme moyens de renfort à la mise en œuvre de politiques nationales et régionales pour la promotion de la cybersécurité dans le monde arabe.

    Pour en savoir plus.

  • 2012 Séminaire sur les exigences juridiques et réglementaires dans la région Arabe

    Le séminaire, qui s’est tenu à Beyrouth, au Liban, en décembre 2012, était axé sur la nécessité d’établie une ligne de conduite durable à long terme pour l’établissement d’une cyber législation dans la région afin de promouvoir la compétitivité et la diversité économique. Les avancées résultant de la promulgation de la cyber législation ont permis de remédier à un certain nombre de problèmes récurrents qui affectent les économies de la région, comme la fuite des cerveaux, la fuite des capitaux, le chômage et la faible productivité.

    Ce séminaire a également permis de rassembler des experts régionaux et internationaux dans le domaine de la cyber législation pour qu’ils discutent des expériences d’autres régions et des nouvelles dispositions possibles en matière de cyber législation qui pourraient répondre aux exigences posées par les tendances émergentes du secteur des TIC, en particulier par les applications et les services des TIC.

    Pour en savoir plus

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