L’UDRP et l’e-commerce

Depuis le lancement du programme ccTLD de l’OMPI en 2000, l’OMPI a conseillé de nombreux ccTLD en vue d’établir des conditions d’enregistrement et des procédures de règlement des litiges conformes aux normes internationales de protection de la propriété intellectuelle, tout en tenant compte des circonstances et des besoins particuliers de chaque ccTLD.

• Meilleure pratique reconnue à l’échelle mondiale
• Contribue au renforcement des capacités de l’OMPI
• L’UDRP constitue la base de plus de 75 politiques de règlement des litiges relatifs aux domaines de premier niveau de code pays (ccTLD) – Voir wipo.int/amc/en/domains/cctld

L’UDRP contribue à un environnement de commerce en ligne inclusif et transparent en fournissant un mécanisme mondial de règlement des litiges, en protégeant les marques en ligne et en renforçant la confiance des consommateurs. L’UDRP rend également le règlement des litiges accessible aux petites entreprises, sans la nécessité de recourir à des procédures judiciaires coûteuses.

• Le règlement des litiges en ligne, tel que l’UDRP, facilite la confiance dans le commerce en ligne
• La protection des marques en ligne permet d’atténuer la confusion des consommateurs et de réduire les cas de contrefaçon et de fraude
• En tant que mécanisme mondial de règlement des litiges, l’UDRP résout les litiges relatifs aux noms de domaine sans la nécessité de recourir à des procédures judiciaires coûteuses, notamment devant les tribunaux étrangers
• À la mi-2021, l’OMPI a géré quelque 53 000 affaires avec des parties provenant de quelque 180 pays et dans une vingtaine de langues

• À la demande du gouvernement des États-Unis et avec l’approbation des États membres de l’OMPI, l’OMPI a conçu en 1999 l’UDRP pour s’attaquer aux mauvais acteurs impliqués dans le « cybersquattage »
• L’UDRP fournit également un modèle de résolution des litiges, par exemple pour l’e-commerce ou les plateformes de médias sociaux
• En 2009, l’OMPI a défendu l’idée d’un système « eUDRP » sans papier
• L’OMPI a joué un rôle déterminant dans les discussions sur la protection des droits de marque, par exemple dans le cadre du programme des nouveaux gTLD de l’ICANN

• Opérant à titre d’organisme à but non lucratif, l’OMPI est leader mondial des services UDRP et gardien reconnu de l’UDRP, instaurant un climat de confiance chez les parties impliquées dans les procédures UDRP
• L’OMPI investit dans la formation des experts et des parties à l’UDRP

Un des exemples récents de formations : Atelier avancé de l’OMPI sur le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine

Depuis 1999, l’OMPI propose des ateliers avancés sur des questions liées à la propriété intellectuelle, avec un accent toujours plus marqué sur l’environnement commercial en ligne et les industries créatives. L’un des exemples récents est l’atelier avancé de l’OMPI sur le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine : Mise à jour de la jurisprudence et des pratiques qui s’est déroulé à Genève, en Suisse, les 9 et 10 octobre 2018.

• L’OMPI fournit des ressources connexes, notamment une synthèse jurisprudentielle utilisée dans le monde entier qui résume les opinions juridiques consensuelles dans les plaintes au titre des principes UDRP.