OMPI Solution de Développement

L’UDRP et l’e-commerce

Résoudre les litiges en matière de marques sur Internet

Le Programme en Résumé

Créé en 1999

20 activités réalisées

Services proposés

  • Renforcement et Développement des capacités
  • Aide, Conseil et Formulation Politique
  • Dialogue Politique
  • Formation et Renforcement des Capacités

Couverture géographique

Partenaire : OMPI

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À propos

La mise en ligne de votre activité offre de nombreuses possibilités d’atteindre de nouveaux clients dans le monde entier. Plus que jamais, cette dernière requiert la surveillance des abus potentiels de votre marque et de vos produits par des tiers mal intentionnés qui cherchent à semer la confusion dans l’esprit des internautes (souvent pour vendre des contrefaçons ou voler des informations sur les clients) en utilisant injustement un nom de domaine similaire prêtant à confusion. Votre marque en ligne constitue votre réputation, et ces menaces doivent être prises au sérieux.

Grâce à un programme créé en 1999 et géré par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), il est possible de résoudre ces problèmes par le biais d’un processus en ligne appelé Règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (l’UDRP, Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy).

Le programme UDRP d’envergure mondiale de l’OMPI, opérant à titre d’organisme à but non lucratif, a établi un cadre juridique international pour l’administration des litiges relatifs aux marques concernant tous les domaines Internet « génériques » (comme « .com » et « .net ») et les sites de commerce en ligne.

Plus précisément, l’UDRP intervient à trois niveaux :

 

  • En tant que mécanisme mondial de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, il constitue un substitut efficace aux procédures judiciaires coûteuses ;
  • En tant que cadre juridique des meilleures pratiques mondialement reconnu , servant également de base à plus de 75 politiques de règlement des litiges relatifs aux domaines de premier niveau des codes de pays (ccTLD) et de modèle pour l’e-commerce et les plateformes de médias sociaux ;
  • En tant qu’organisme de formation pour les experts et les parties à l’UDRP et en tant qu’instrument de renforcement des capacités pour les registres ccTLD nationaux , en proposant un atelier avancé sur des questions comme la charge de la preuve pour démontrer le « cybersquattage » et la protection connexe des marques en ligne, ainsi qu’une discussion approfondie sur les commissions administratives de l’OMPI sur certaines questions relatives aux principes UDRP, troisième édition (« Synthèse de la jurisprudence de l’OMPI 3.0 »).

À la mi-2021, l’OMPI a géré quelque 53 000 affaires de ce type impliquant des parties de quelque 180 pays et couvrant une vingtaine de langues.

Services

  • Depuis le lancement du programme ccTLD de l’OMPI en 2000, l’OMPI a conseillé de nombreux ccTLD en vue d’établir des conditions d’enregistrement et des procédures de règlement des litiges conformes aux normes internationales de protection de la propriété intellectuelle, tout en tenant compte des circonstances et des besoins particuliers de chaque ccTLD.

    • Meilleure pratique reconnue à l’échelle mondiale
    • Contribue au renforcement des capacités de l’OMPI
    • L’UDRP constitue la base de plus de 75 politiques de règlement des litiges relatifs aux domaines de premier niveau de code pays (ccTLD) – Voir wipo.int/amc/en/domains/cctld
  • L’UDRP contribue à un environnement de commerce en ligne inclusif et transparent en fournissant un mécanisme mondial de règlement des litiges, en protégeant les marques en ligne et en renforçant la confiance des consommateurs. L’UDRP rend également le règlement des litiges accessible aux petites entreprises, sans la nécessité de recourir à des procédures judiciaires coûteuses.

    • Le règlement des litiges en ligne, tel que l’UDRP, facilite la confiance dans le commerce en ligne
    • La protection des marques en ligne permet d’atténuer la confusion des consommateurs et de réduire les cas de contrefaçon et de fraude
    • En tant que mécanisme mondial de règlement des litiges, l’UDRP résout les litiges relatifs aux noms de domaine sans la nécessité de recourir à des procédures judiciaires coûteuses, notamment devant les tribunaux étrangers
    • À la mi-2021, l’OMPI a géré quelque 53 000 affaires avec des parties provenant de quelque 180 pays et dans une vingtaine de langues
    • À la demande du gouvernement des États-Unis et avec l’approbation des États membres de l’OMPI, l’OMPI a conçu en 1999 l’UDRP pour s’attaquer aux mauvais acteurs impliqués dans le « cybersquattage »
    • L’UDRP fournit également un modèle de résolution des litiges, par exemple pour l’e-commerce ou les plateformes de médias sociaux
    • En 2009, l’OMPI a défendu l’idée d’un système « eUDRP » sans papier
    • L’OMPI a joué un rôle déterminant dans les discussions sur la protection des droits de marque, par exemple dans le cadre du programme des nouveaux gTLD de l’ICANN
    • Opérant à titre d’organisme à but non lucratif, l’OMPI est leader mondial des services UDRP et gardien reconnu de l’UDRP, instaurant un climat de confiance chez les parties impliquées dans les procédures UDRP
    • L’OMPI investit dans la formation des experts et des parties à l’UDRP

    Un des exemples récents de formations : Atelier avancé de l’OMPI sur le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine

    Depuis 1999, l’OMPI propose des ateliers avancés sur des questions liées à la propriété intellectuelle, avec un accent toujours plus marqué sur l’environnement commercial en ligne et les industries créatives. L’un des exemples récents est l’atelier avancé de l’OMPI sur le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine : Mise à jour de la jurisprudence et des pratiques qui s’est déroulé à Genève, en Suisse, les 9 et 10 octobre 2018.

    • L’OMPI fournit des ressources connexes, notamment une synthèse jurisprudentielle utilisée dans le monde entier qui résume les opinions juridiques consensuelles dans les plaintes au titre des principes UDRP.

Histoires d'impact

  • L’UDRP est le seul recours abordable et efficace dont disposent les propriétaires de marques pour lutter contre l’enregistrement abusif de domaines dans plusieurs juridictions. Dans plus de 40 000 affaires concernant plus de 74 000 noms de domaine, l’OMPI a fait preuve de cohérence, d’équité et de transparence. L’OMPI offre des ressources jurisprudentielles uniques, ses membres sont dûment formés et ses décisions sont raisonnables et bien argumentées. Sans le leadership de l’OMPI, nos membres propriétaires de marques seraient bien plus pauvres et les consommateurs qui comptent sur eux seraient exposés aux nombreux périls qui accompagnent fréquemment le « cybersquattage. »
    Comité exécutif de MARQUES, l’Association européenne des propriétaires de marques
    www.marques.org
  • ARTICLE CONNEXE : Les cas de cybersquattage de l’OMPI atteignent un nouveau record en 2017 https://www.wipo.int/pressroom/en/articles/2018/article_0001.html

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