Boîte à outils pour le commerce transfrontières sans papier
ACTIVITÉS PRINCIPALES DANS LE DOMAINE DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) est le principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. Organe juridique à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans le monde depuis plus de 50 ans, la CNUDCI s'attache à moderniser et à harmoniser les règles du commerce international.
Le commerce stimule la croissance, améliore le niveau de vie et crée de nouveaux débouchés. Afin d'accroître ces débouchés dans le monde, la CNUDCI élabore des règles modernes, équitables et harmonisées sur les opérations commerciales. Ses travaux prennent la forme: de conventions, de lois types et de règles acceptables dans le monde entier; de guides et de recommandations juridiques et législatifs revêtant une grande utilité pratique; d'informations actualisées sur la jurisprudence et l'adoption de législations commerciales uniformes; d'une assistance technique dans le cadre de projets de réforme du droit; de séminaires régionaux et nationaux sur le droit commercial uniforme.
INTERVIEW EXCLUSIVE
- Comment les travaux et activités de la CNUDCI touchent-ils spécifiquement le commerce électronique et l'économie numérique ?
La CNUDCI a mis au point un ensemble de textes législatifs visant à permettre et faciliter la conduite d’activités commerciales par des moyens électroniques, qui ont été adoptés par plus de 100 États.
En accord avec le rôle central et de coordination qu’elle joue au sein du système des Nations Unies dans le traitement des questions juridiques liées à l’économie numérique, la CNUDCI poursuit ses efforts en faveur de la reconnaissance juridique des technologies émergentes et de leurs applications commerciales, en tenant compte de leurs liens avec ses autres domaines de travail, comme le règlement des différends, les sûretés, l’insolvabilité et le transport international de marchandises. En 2022, elle a approuvé la publication d’une taxonomie des questions juridiques liées à l’économie numérique, qui rend compte des travaux exploratoires menés par son secrétariat sur l’intelligence artificielle, les données, les plateformes en ligne, les actifs numériques et les systèmes décentralisés, et vise à orienter les propositions de travaux législatifs futurs sur le commerce électronique (commerce numérique) et dans d’autres domaines de travail.
D’importants travaux ont également été menés, en coopération avec d’autres organisations, concernant les aspects juridiques des guichets uniques et de la facilitation du commerce sans papier.
