Piloter l’avenir de la douane : Aperçu des 245e et 246e sessions du CTP

Les 245e et 246e sessions du Comité technique permanent (CTP) se sont tenues du 23 au 25 octobre 2024, au siège de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à Bruxelles (Belgique). La réunion a rassemblé plus de trois cents délégués des Membres de l’OMD, d’organisations internationales, du secteur privé et du monde universitaire pour discuter, orienter et approuver les travaux portant sur une variété de sujets. La diversité des points de vue et des expériences a permis d’avoir des débats de fond circonstanciés. Depuis sa réunion inaugurale en avril 1953, le CTP a contribué à faire progresser les outils de facilitation des échanges et à relever les défis en constante évolution auxquels sont confrontées aujourd’hui les autorités douanières.

Le premier jour, dans son allocution liminaire, Mme Angela Ellard, Directrice générale adjointe (DGA) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a souligné la collaboration étroite et de longue date instaurée entre l’OMC et l’OMD. Elle a rappelé la synergie des deux organisations dans la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), notamment en ce qui concerne la promotion des douanes numériques et la prise en compte de la durabilité prise en compte dans l’initiative des douanes vertes. Elle a ensuite noté le rôle essentiel des instruments et outils de l’OMD, tels que le Système harmonisé et le Modèle de données, dans l’élaboration des politiques de l’OMC, en ce qui concerne, en particulier, le commerce numérique et les procédures de guichet unique. Elle a également insisté sur les travaux de l’OMC en matière de politiques commerciales numériques, auxquels l’OMD a apporté une contribution essentielle, notamment lors des ateliers organisés dans le cadre du programme de travail multilatéral sur le commerce électronique. En outre, la Directrice générale adjointe a présenté en avant-première le futur protocole d’accord qui sera conclu entre l’OMC et l’OMD et qui aura pour objet de formaliser et d’ approfondir la coopération dans des domaines tels que le commerce électronique, la résilience de la chaîne d’approvisionnement et l’intégration des MPME dans le commerce mondial. La DGA a rappelé la nécessité d’une collaboration continue pour relever les défis du commerce mondial en constante évolution et améliorer l’efficacité, la sécurité et la durabilité du commerce transfrontalier.

Dans son allocution d’ouverture, le Secrétaire général de l’OMD, M. Ian Saunders, a remercié les délégués pour leurs compétences, leur expérience et leur volonté de faire avancer les travaux sur les questions de facilitation des échanges. Il a remercié la Directrice générale adjointe de l’OMC pour son allocution d’ouverture, qu’il a qualifiée d’importante et d’inspirante. Le Secrétaire général de l’OMD a souligné les fortes synergies qui existent entre l’OMD et l’OMC, notant que la politique commerciale et les pratiques douanières doivent évoluer de concert pour relever les défis de l’environnement commercial mondial. Puis, il a rappelé aux délégués que l’environnement commercial évoluait rapidement, sous l’effet des progrès technologiques et d’une complexité croissante, et a souligné la nécessité pour les administrations douanières de s’adapter et de se moderniser en se dotant des outils nécessaires. Le Secrétaire général a rappelé avec force les trois piliers directeurs du CTP : le renforcement de la collaboration mondiale, l’adoption de la technologie et de l’innovation, et l’amélioration de l’adaptabilité et de la durabilité, qui sont essentiels pour naviguer dans le paysage commercial d’aujourd’hui. Se félicitant de la participation importante de plus de 300 personnes, le Secrétaire général a conclu en encourageant tous les délégués à s’engager activement pour façonner l’avenir de la douane.

Après les allocutions d’ouverture, le CTP a abordé la question de la mise en œuvre du Cadre de normes sur le commerce électronique en s’appuyant sur des présentations de Membres et de parties prenantes du secteur privé. Les progrès réalisés dans le domaine du commerce électronique transfrontalier ont été notés, de même que les résultats du symposium de l’OMD sur l’élimination des contrefaçons du commerce électronique, soulignant la nécessité de collaborer. Puis, le Mini groupe sur le guichet unique a informé les délégués des efforts en cours pour réviser le Recueil sur le guichet unique, reflétant les progrès réalisés dans la rationalisation des processus, la promotion de la coopération interagences et l’adoption de nouvelles technologies. L’état d’avancement du projet de douane intelligente a également été examiné, l’accent étant mis sur l’encouragement à adopter les technologies innovantes afin de réduire la fracture numérique entre les Membres.

Le deuxième jour, les travaux ont débuté avec l’examen du Plan d’action concernant la douane verte (PADV), à propos duquel les délégués ont noté des progrès significatifs, notamment des actions sur le contrôle des envois de déchets, des ateliers sur les déchets plastiques et des mises à jour du Système harmonisé, démontrant l’engagement de l’OMD en faveur de la durabilité mondiale. Le CTP a ensuite été informé de l’avancement de l’étude de faisabilité juridique de la Plateforme d’échange de données douanières (PEDD), qui vise à améliorer la gestion des risques et à générer des recettes grâce à l’échange automatisé de données, tout en intégrant des aspects juridiques essentiels tels que la propriété des données, la cybersécurité et la protection de la vie privée. Le CTP a fait le point sur l’Étude de faisabilité sur un cadre d’interconnexion pour les certificats d’origine (CO) et a souligné les progrès accomplis vers un commerce mondial sans entrave. Les délégués ont ensuite examiné les mises à jour du Glossaire des termes douaniers internationaux afin de s’assurer qu’il suit l’évolution du paysage douanier. Le CTP a approuvé les directives révisées sur la coopération entre les douanes et les autorités portuaires, qui doivent notamment aider à résoudre le problème des conteneurs abandonnés non déclarés et à améliorer la facilitation des échanges, avec la contribution des partenaires du secteur privé. Les discussions sur les orientations pratiques de l’OMD en matière de zones franches ont porté sur l’élargissement des programmes des Opérateurs économiques agréés et le renforcement des contrôles douaniers, en soulignant la nécessité d’adapter les pratiques douanières à l’évolution de la dynamique commerciale.

Le troisième jour, la session a débuté par des présentations de l’UNICEF et du Bénin sur le rôle des douanes dans les secours en cas de catastrophe, soulignant l’importance de faciliter la circulation des médicaments essentiels et des vaccins pendant les crises et mettant l’accent sur l’état de préparation de l’aide humanitaire. Le CTP a ensuite animé un débat de fond sur l’Accord de l’OMC sur la Facilitation des échanges, avec une table ronde composée de représentants du Cameroun, du Pérou, du Vietnam et du Programme mondial de facilitation des échanges de l’OMD et du SECO. Les participants ont étudié comment les Comités nationaux de facilitation des échanges (CNFE) peuvent favoriser la coopération entre les douanes et les autres parties prenantes au niveau national. Le Président du Comité de facilitation des échanges de l’OMC et le Secrétariat de l’OMC ont abordé les travaux en cours à l’OMC et ont fait le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Les exemples fournis ont démontré les avantages significatifs d’une telle collaboration dans la mise en œuvre de l’AFE, s’alignant sur le thème choisi par l’OMD pour 2024,  «Pour une douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux, autour d’objectifs clairs». Le CTP s’est ensuite penché sur l’Étude du temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (TRS), qui mesure l’efficacité des procédures aux frontières. Les mises à jour comprennent l’étude d’un financement alternatif du système de base de données TRS, et l’avancement du Guide TRS, soulignant la volonté de l’OMD d’améliorer l’efficacité de la douane en procédant à une analyse fondée sur les données et en s’appuyant sur la coopération interagences.

M. Pranab Kumar Das, Directeur de la Direction Contrôle et facilitation, a clos les sessions du CTP en remerciant sincèrement les délégués pour leurs contributions, saluant leur passion et leurs compétences dans l’élaboration des pratiques douanières. Revenant sur les cinq dernières années passées au sein du CTP, M. Pranab Kuma Das a annoncé qu’il s’agissait de sa dernière réunion en tant que Directeur et a exprimé sa gratitude pour l’occasion qui lui a été donnée d’apporter sa contribution. Il a souligné l’importance de la collaboration pour relever les nouveaux défis et s’est félicité de la diversité des sujets abordés tout au long de la réunion. Remerciant tous les participants pour leur engagement, il a salué l’équipe organisatrice et le personnel technique, et leur a adressé ses meilleurs vœux de réussite pour les réunions à venir. Après les allocutions de clôture, les délégués et le personnel ont applaudi chaleureusement M.Pranab Kuma Das,  rendant ainsi hommage à son dévouement et à ses accomplissements ainsi qu’à son engagement inébranlable envers la communauté douanière.