Le 25 novembre 2025, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé avec succès son 3e Symposium sur le thème « Éliminer les contrefaçons du commerce électronique », avec le soutien financier provenant du Fonds de coopération douanière du Japon (FCD/Japon).

Faits marquants du Symposium

Le Symposium a servi de plateforme propice pour appuyer et renforcer les initiatives visant à sensibiliser les douaniers et le grand public à l’égard des risques et des effets néfastes liés aux produits contrefaits dans le commerce électronique.

Dans son discours liminaire, Mme Marion Jansen, Directrice de la Direction des échanges et de l’agriculture de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a souligné que la numérisation ouvre certes de nouvelles perspectives de croissance, mais créé également de nouveaux canaux exploitables pour les contrevenants. Elle a insisté sur la nécessité de disposer de systèmes de lutte contre la fraude plus robustes, d’améliorer l’architecture des données et de renforcer la coopération transfrontalière pour pouvoir lutter contre le commerce illicite.

Le symposium a réuni plus de 900 participants, représentant un large éventail de parties prenantes - notamment les administrations membres de l’OMD, le réseau des Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR), des organisations internationales, des titulaires de droits, des représentants du secteur de l’industrie, des acteurs du secteur privé (plateformes de commerce électronique, agents en douane, opérateurs de transport  express et opérateurs postaux) et des représentants du milieu universitaire - reflétant ainsi la dynamique collective qui sous-tend cet effort mondial. Au cours d’une table ronde intitulée « Au-delà des frontières : Utiliser les données pour lutter contre la contrefaçon dans le commerce électronique et protéger la société », un représentant des douanes portugaises, un représentant d’une plateforme en ligne et un titulaire de droits ont partagé avec le public des réflexions très fructueuses et pertinentes.

Opération STOP IV : une initiative mondiale de lutte contre la fraude

Le Symposium a également été l’occasion de présenter les résultats de l’Opération STOP IV, une initiative mondiale de lutte contre le commerce en ligne de produits contrefaits.

L’Opération STOP IV, qui s'est déroulée du 12 au 30 mai 2025, a mobilisé des effectifs des douanes partout dans le monde avec pour finalité d’intensifier les inspections des envois à haut risque, d’appliquer des méthodes avancées de gestion des risques, de partager les éléments de renseignement disponibles et de désorganiser les chaînes logistiques illicites sur les marchés numériques.

Ciblant les mouvements de faux médicaments et de produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le commerce électronique, l’Opération STOP IV a mobilisé 119 administrations douanières, appuyées par les BRLR ainsi que des partenaires internationaux tels que l’Union européenne (Commission européenne, DG TAXUD), Europol, la Guardia di Finanza, l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), INTERPOL et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Cette opération a non seulement atteint son objectif principal, mais elle a également fourni une occasion unique de renforcer les capacités opérationnelles des effectifs des douanes. Pendant la phase pré-opérationnelle, quatre ateliers régionaux de préparation ont été organisés en ligne, auxquels ont participé 217 douaniers au total. Une session réservée aux parties prenantes a également été organisée, au cours de laquelle des organisations internationales, des opérateurs de plateformes de vente, des opérateurs logistiques et des titulaires de droits ont fait part de leurs expertises respectives dans le domaine du commerce électronique et ont exposé les défis spécifiques à ce type d’échanges. Les douaniers ont pu tirer parti de toutes les connaissances pratiques acquises par rapport à ces risques émergents au cours de ces ateliers. 

Résultats de l’Opération STOP IV

L’opération a débouché sur des résultats remarquables, avec un total de 1 066 cas signalés et de 1 774 saisies effectuées. Parmi ces marchandises saisies, on relève :

• des marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle : 5,5 millions d’articles et 68 tonnes ;
• des faux médicaments : 171,7 millions d’articles et 27 tonnes ;
• d’autres marchandises contrefaites : 10,9 millions d’articles et 106 tonnes.

Ces chiffres soulignent l’ampleur du commerce illicite sur les marchés numériques, mettent en évidence les vulnérabilités des canaux de commerce électronique, soulignent le rôle essentiel que jouent les douanes dans la protection des consommateurs et des entreprises légitimes contre les produits nocifs, et réaffirment l'importance d’une démarche coordonnée dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Les cas signalés de produits de santé ou de beauté contrefaits montrent que ce phénomène est en augmentation et qu’un large éventail d’articles sont concernés, allant de ceux destinés à des fins médicales à ceux à usage cosmétique ou esthétique. Par ailleurs, on ne cesse de faire état de tentatives de mise sur le marché de produits amaigrissants contrefaits.

Outil de communication sécurisé

Le Groupe fermé d’utilisateurs dédié aux droits de propriété intellectuelle sur la plateforme de communication sécurisée de l’OMD - CENcomm ˗ s’est avéré crucial pour la bonne conduite de l’Opération STOP IV, en ce qu’il a permis le partage en temps réel de données sur les saisies effectuées entre les Membres. Son utilisation a non seulement assuré l’échange fluide d’informations cruciales, mais a aussi permis une réponse coordonnée et rapide, ce qui ne fait que confirmer la contribution essentielle de cet outil au succès global d’une telle opération.

Pour tout complément d’information concernant les activités liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]