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Le Programme de travail sur le commerce électronique, adopté par le Conseil général en septembre 1998, confie à quatre organes de l’OMC la tâche d’explorer la relation entre les accords existants de l’OMC et le commerce électronique. Il donne au Conseil général un rôle central dans l’examen continu du Programme, avec la responsabilité d’explorer des questions transversales et d’examiner un moratoire provisoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques. L’objectif global est d’examiner tous les aspects du commerce liés au commerce é électronique et de formuler des recommandations pour des actions futures.

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