PARTENAIRE
- CNUDCI
- : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
- MEMBER SINCE avril 2017
- https://uncitral.un.org/
- CNUDCI
- : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
- MEMBRE DEPUIS avril 2017
- SITE WEB : https://uncitral.un.org/
- ACTIVITÉS PRINCIPALES
- Activités de base
Les Groupes de travail effectuent les travaux préparatoires substantiels sur les sujets du programme de travail de la CNUDCI. Les membres des groupes de travail comprennent actuellement tous les États membres de la CNUDCI. Un groupe de travail se réunit généralement deux fois par an, tenant une session au printemps à New York et une session à l’automne à Vienne.
- Groupe de travail I – Micro, Petites et Moyennes Entreprises
- Groupe de travail II – Règlement des différends
- Groupe de travail III – Réforme du règlement des différends investisseur-État
- Groupe de travail IV – Commerce électronique
- Groupe de travail V – Droit de l’insolvabilité
- Groupe de travail VI – Documents de transport multimodaux négociables
- Groupes de travail précédents
CNUDCI – Ressources