Les négociateurs en charge du commerce électronique cherchent un terrain d’entente et réexaminent les propositions de texte

À une réunion tenue le 21 février, les participants aux négociations sur le commerce électronique ont reçu des renseignements actualisés sur les discussions menées en petits groupes et ont échangé des vues sur les propositions relatives aux services de télécommunication, à l’accès aux plates-formes en ligne et à la concurrence.

 

L’Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon), coorganisateur de l’initiative et Président des réunions plénières cette année, a dit que les Membres de l’OMC devaient consacrer le plus de ressources possible aux sujets dont ils étaient “prêts à discuter”. Il a ajouté que cela les aiderait à atteindre l’objectif fixé par les Ministres en décembre 2021, qui est d’assurer la convergence sur la majorité des questions d’ici à la fin de 2022.

L’Ambassadeur Yamazaki a exhorté les proposants à s’assurer que leurs propositions bénéficiaient d’un large soutien des Membres. Il les a encouragés à faire preuve de flexibilité sur les questions qui n’avaient pas obtenu un niveau raisonnable de soutien lors des réunions du premier semestre de l’année.

Rapports des petits groupes et propositions de texte

Les facilitateurs des discussions en petits groupes ont rendu compte des travaux effectués ces dernières semaines pour trouver un terrain d’entente dans les domaines de l’accès ouvert à Internet, de la cybersécurité et de la facturation électronique.  Les Membres ont également revu les propositions sur la mise à jour des disciplines relatives aux services de télécommunication de base, à l’accès aux plates-formes en ligne et à la concurrence.

Dans ses observations liminaires, l’Ambassadeur George Mina (Australie) a exhorté les petits groupes à intensifier leurs travaux. “Nous devons voir plus de travail de la part des facilitateurs, mais aussi plus de travail de la part de chaque membre de ces petits groupes”, a-t-il dit. Il a rappelé aux Membres que les coorganisateurs étaient disponibles pour faciliter encore la convergence dans le travail de ces groupes.

L’Ambassadeur Mina a noté que 65 Membres avaient présenté une proposition visant à renouveler le moratoire multilatéral sur l’imposition de droits de douane sur le commerce électronique. Il a vivement encouragé les Membres à examiner cette proposition au cours des mois suivants, car les dates de reconvocation de la 12ème Conférence ministérielle (CM12) étaient en cours de délibération.

S’exprimant au nom de l’Ambassadeur Hung Seng Tan, coorganisateur de l’initiative, le Représentant permanent adjoint de Singapour, Darry Leong, a noté que l’infrastructure des télécommunications constituait le fondement de l’accès aux possibilités offertes par l’économie numérique. Les cadres réglementaires et institutionnels dans le secteur des télécommunications étaient à son avis essentiels pour faire avancer le développement du commerce numérique.

M. Leong a encouragé les Membres à accélérer les discussions afin de conclure les négociations en temps voulu et de permettre aux parties prenantes de tirer avantage de l’initiative. Il a déclaré que les coorganisateurs étaient déterminés à faire en sorte que l’initiative continue de progresser en créant des règles sur le commerce électronique qui renforcent l’inclusion numérique. “Il est important de réaliser des progrès substantiels pour démontrer que l’OMC reste pertinente et qu’elle est à même de relever les défis du XXI^e siècle”, a-t-il ajouté.