OMC

Les coorganisateurs saluent les progrès sensibles réalisés dans les discussions sur le commerce électronique et lancent un cadre de renforcement des capacités

Les ministres de l’Australie, du Japon et de Singapour — coorganisateurs des négociations sur le commerce électronique menées à l’OMC — se sont félicités des bons résultats obtenus par les participants à l’initiative. Dans une déclaration publiée le 13 juin pendant la douzième Conférence ministérielle de l’OMC, ils ont souligné l’importance de l’élaboration de règles mondiales sur le commerce électronique et, conjointement avec la Suisse, ont lancé le Cadre de renforcement des capacités en matière de commerce électronique visant à renforcer l’inclusion numérique et à aider les pays en développement et les pays les moins avancés à tirer parti des possibilités offertes par le commerce numérique.

Les Ministres ont souligné la volonté des participants de convenir le plus rapidement possible d’un ensemble de règles mondiales relatives au commerce numérique et de faire en sorte que ces règles aident les pays en développement et les pays les moins avancés à tirer parti des possibilités offertes par l’économie numérique.

Dans leur déclaration, les Ministres ont reconnu les obstacles rencontrés par les pays en développement et les pays les moins avancés qui cherchaient à tirer parti de l’économie numérique. Le Cadre de renforcement des capacités en matière de commerce électronique aidera ces pays à mieux surmonter ces obstacles et à profiter des avantages du commerce numérique, ont-ils dit.

Le Cadre offrira un large éventail d’activités d’assistance technique, de formation et de renforcement des capacités afin de soutenir la participation des pays aux négociations sur le commerce électronique.  À cette fin, il a notamment été établi un nouveau Fonds d’assistance au commerce et de conseil dans le domaine numérique (DATA — Digital Advisory and Trade Assistance Fund), auquel contribuent l’Australie et la Suisse. Un soutien pour le renforcement des capacités numériques est en outre fourni par le Japon, par l’intermédiaire de l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA) et de l’Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO), et par Singapour, dans le cadre du Programme de formation Singapour-OMC pour les pays tiers (TCTP).

Les coorganisateurs ont souligné que l’inclusion restait un principe important dans les négociations, comme en témoignaient les travaux inclusifs et transparents du groupe, qui étaient ouverts à tous les Membres.

Ils ont noté les appels lancés par 105 associations professionnelles du monde entier pour le maintien du moratoire multilatéral sur les droits de douane sur les transmissions électroniques. Il est crucial que l’initiative rende cette pratique permanente parmi les participants aux négociations, ont-ils dit.

Les Ministres ont dit qu’ils étaient déterminés à mener à bien les négociations en temps voulu et que les coorganisateurs livreraient un texte de négociation récapitulatif révisé pour la fin de 2022.

Actuellement, 86 Membres de l’OMC, représentant plus de 90% du commerce mondial, participent aux négociations sur le commerce électronique.

Le texte intégral de la déclaration est disponible ici.

 

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