Les co-organisateurs des négociations sur le commerce électronique se félicitent des progrès substantiels accomplis dans les négociations

Dans une déclaration publiée le 14 décembre, les ministres de l’Australie, du Japon et de Singapour — co-organisateurs des négociations sur le commerce électronique menées à l’OMC — se sont félicités des progrès substantiels réalisés dans le cadre de cette initiative.

Le Ministre du commerce, du tourisme et des investissements de l’Australie, Dan Tehan; le Ministre des affaires étrangères du Japon, Yoshimasa Hayashi, et le Ministre de l’économie, du commerce et de l’industrie (METI) du Japon, Koichi Hagiuda; ainsi que le Ministre du commerce et de l’industrie de Singapour, Gan Kim Yong, ont souligné la convergence positive obtenue jusqu’ici sur huit articles.

• “Grâce aux progrès satisfaisants réalisés jusqu’à présent, nous sommes en bonne voie pour parvenir à une convergence sur la majorité des questions faisant l’objet des négociations d’ici à la fin de 2022. L’Australie, le Japon et Singapour sont déterminés à faire avancer les négociations pour atteindre cet objectif”, a déclaré le Ministre Tehan.
• Le Ministre des affaires étrangères du Japon, M. Hayashi, a déclaré: “Bien que la douzième Conférence ministérielle ait été reportée, cette négociation sur le commerce électronique reste l’un des domaines clés pour l’OMC en tant qu’organisation qui promeut le commerce mondial. Je pense qu’il est important de continuer à obtenir des résultats dans le cadre de cette négociation, en cherchant à réaliser de nouveaux progrès au cours de l’année prochaine. Le Japon défend le principe de la “libre circulation des données en toute confiance”, et pense que la mise en pratique de ce principe serait très avantageuse. Tout en maintenant l’inclusion pour les membres participants, le Japon, en tant que coorganisateur de l’initiative, continuera à accélérer les négociations pour parvenir à un résultat de haut niveau, notamment sur les règles concernant la libre circulation des données.”
• Le Ministre du METI, M. Hagiuda, a ajouté: “Nous nous félicitons des progrès substantiels réalisés dans les négociations au cours des trois dernières années, et nous continuerons à les piloter afin de garantir la convergence sur la majorité des questions restantes d’ici la fin de 2022. Alors que le monde devient de plus en plus connecté grâce au numérique, le commerce électronique accroît la richesse des populations dans le monde entier. L’OMC compte de nombreux Membres, de sorte que le fait de la doter de règles qui concrétisent le principe de la “libre circulation des données en toute confiance” rendra la conduite des affaires plus prévisible et stable. Cela favorisera à son tour le développement du commerce numérique. Dans le but d’obtenir des résultats rapides, nous nous efforcerons d’accélérer les négociations et de leur donner un nouvel élan.”
• Le Ministre Gan ( Singapour) a déclaré: “Le commerce numérique devient un mode incontournable pour faire des affaires aujourd’hui. L’initiative fournira un environnement réglementaire stable pour le commerce numérique en améliorant les règles et en simplifiant les réglementations.  L’initiative, qui implique 86 Membres, contribuera également à réduire la fracture numérique et à encourager l’adoption du numérique, ce qui place nos économies en bonne position pour exploiter les avantages des nouvelles opportunités de l’économie numérique.  Singapour, en collaboration avec l’Australie et le Japon, coorganisateurs de l’initiative, intensifiera ses efforts pour piloter l’initiative et forger une convergence sur les principales questions d’ici à la fin 2022.”

Les Ministres ont déclaré que les résultats déjà obtenus dans des domaines importants des négociations s’accompagneraient de bénéfices importants, notamment en renforçant la confiance des consommateurs et en soutenant les entreprises qui font du commerce en ligne. Ils ont déclaré qu’ils organiseraient le programme de travail de l’initiative afin de garantir une convergence sur la majorité des questions d’ici à la fin de 2022.

La Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a déclaré que les progrès réalisés par les négociateurs des 86 Membres de l’OMC participant à ces négociations se traduiraient par des avantages importants pour les petites entreprises et les femmes entrepreneurs.

“Le travail entrepris promet plus de stabilité et de prévisibilité pour les consommateurs et les entreprises dans un secteur de l’économie numérique en pleine croissance. La pandémie a mis en évidence l’importance du commerce électronique en tant qu’outil d’inclusion, qui aide les petites entreprises à accéder aux marchés internationaux, en particulier les entreprises dirigées par des femmes. J’encourage l’initiative à continuer de laisser la porte ouverte à l’adhésion d’autres Membres de l’OMC et à poursuivre les discussions sur les questions de développement nécessaires pour combler la fracture numérique”, a-t-elle déclaré.

Dans leur déclaration, les coorganisateurs ont signalé le soutien des participants à l’initiative à la poursuite du moratoire multilatéral sur le commerce électronique. Ils ont déclaré qu’ils estimaient crucial que l’initiative pérennise chez les participants la pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.

Les coorganisateurs ont souligné l’importance de soutenir l’engagement des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres à l’égard de l’initiative, en ce qui concerne notamment la mise en œuvre des engagements. Ils ont déclaré qu’ils continueraient d’approfondir la discussion sur les options de renforcement des capacités et le soutien à la mise en œuvre pour les pays en développement et pays les moins avancés (PMA) Membres en 2022.

Le texte intégral de la déclaration est disponible ici.