OMD

L’édition 2022 du Dossier sur le commerce électronique est en ligne dès à présent

Le 24 juin 2022, le Conseil de l’OMD a entériné les versions révisées du Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier (Cadre de normes pour le commerce électronique) et des Spécifications techniques du Cadre de normes découlant de la première révision périodique du Cadre ainsi que des outils permettant la mise en œuvre du Cadre de normes pour le commerce électronique de l’OMD.

La révision périodique lancée en janvier 2021, après la finalisation du Dossier sur le commerce électronique, a confirmé la validité des principes fondamentaux sur lesquels le Cadre se base, à savoir les données électroniques préalables et la gestion des risques, la facilitation et la simplification, le recouvrement des recettes juste et efficace, la sûreté et la sécurité, les partenariats, la sensibilisation, l’information du public et le renforcement des capacités, la mesure et l’analyse, ainsi que la mise à profit des technologies transformatrices.

Au terme de la révision, une nouvelle norme sur la qualité des données a été introduite dans le Cadre de normes pour le commerce électronique, et la formulation des normes existantes sur la gestion des risques pour la facilitation et le contrôle et sur les développements technologiques et l’innovation a été renforcée. Les spécifications techniques correspondant à ces normes ont par ailleurs été élargies. Certaines annexes des Spécifications techniques ont été améliorées au regard des pratiques et des expériences communiquées par les Membres.

En outre, le Conseil a entériné la 3ème édition du Recueil d’études de cas sur le commerce électronique. Dix nouvelles études de cas sont venues s’ajouter au Recueil, portant ainsi le total des études de cas à trente-quatre. D’autres mises à jour de la troisième édition consistent dans l’ajout à la section II d’un tableau de référence sur les différents modèles de recouvrement des recettes, ainsi que des actualisations par les Membres de leurs études de cas fournies dans les précédentes éditions du Recueil.

Le Recueil des études de cas sur le commerce électronique peut aider les Membres de l’OMD en donnant des exemples concrets de la façon dont chacun d’entre eux fait face aux questions prioritaires, telles que l’échange préalable de données par voie électronique, la facilitation, la sûreté, la sécurité et le recouvrement des recettes (y compris les seuils de minimis). Les informations que contient le Recueil peuvent venir compléter les annexes des Spécifications techniques sur les jeux de données de référence pour le commerce électronique transfrontalier et sur les approches en matière de recouvrement des recettes.

Les versions révisées des documents mentionnés plus haut sont disponibles dès à présent en français et en anglais sur la section du site Web de l’OMD consacrée à ce sujet.

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