DGA Ellard: l’OMC prend des mesures pour mettre le commerce au service des femmes

Dans le discours principal qu’elle a prononcé le 17 décembre lors d’un webinaire du Programme de chaires de l’OMC intitulé “Commerce inclusif: l’égalité hommes-femmes et l’emploi du point de vue juridique et économique”, la Directrice générale adjointe, Angela Ellard, a évoqué les moyens par lesquels la politique commerciale pouvait contribuer à l’autonomisation économique des femmes. Elle a souligné les faits nouveaux qui ont permis d’institutionnaliser la question de l’égalité hommes-femmes à l’OMC, ainsi que l’importance de la recherche sur le commerce et l’égalité hommes-femmes menée dans le cadre du Programme de chaires. Le texte complet de son discours est reproduit ci-après.

 

Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureuse de prendre part au lancement d’un très important projet du Programme de chaires de l’OMC qui examine les recoupements entre le commerce, l’emploi et un travail décent pour les femmes.

L’économie mondiale n’est pas neutre quant au genre. Les preuves montrent que les femmes représentent 38% de la main-d’œuvre mondiale, alors qu’elles ne touchent que 77% de ce que les hommes gagnent à l’échelle internationale. Globalement, 606 millions de femmes fournissent des soins à temps complet sans être payées, contre 41 millions d’hommes seulement.

Le commerce non plus n’est pas neutre du point de vue du genre. Les femmes rencontrent de plus grands obstacles que les hommes pour accéder au marché mondial et aux possibilités économiques créées par le commerce. Les femmes entrepreneurs font face à des coûts du commerce plus élevés que les hommes, ce qui les empêche d’exercer des activités à l’échelle internationale. En conséquence, seule une petite entreprise sur cinq appartenant à des femmes exporte.

Les inégalités entre les genres sont insidieuses et la pandémie de COVID-19 a élargi les fossés existant entre les hommes et les femmes à tel point que, dans le monde d’aujourd’hui, de nombreuses femmes sont économiquement et socialement reléguées au second plan. Les femmes ont perdu plus de 64 millions d’emplois l’an dernier, soit 5%, contre 3,9% pour les hommes. Cependant, 9% seulement des mesures prises pour atténuer les effets de la COVID-19 visent à assurer la sécurité économique des femmes.

Les femmes entrepreneurs ont de fait été exclues de nombreux plans d’aide élaborés par les gouvernements parce qu’ils assortissent leur accès de prescriptions que les femmes entrepreneurs, qui gèrent souvent de petites entreprises, ne peuvent remplir. La majorité d’entre elles sont des travailleuses indépendantes et beaucoup travaillent à domicile, de sorte qu’il leur est impossible de bénéficier des mesures d’aide, qui sont souvent réservées aux entreprises comptant plus d’un certain nombre d’employés.

Nous pouvons changer ce modèle grâce au commerce. Le commerce inclusif peut ouvrir la porte à l’emploi, à un travail décent et à l’autonomisation économique pour les femmes. Le commerce peut faire la différence entre tirant les femmes — et donc leur famille — de la pauvreté.

En réalité, les entreprises qui font du commerce à l’échelle internationale emploient davantage de femmes.

Dans le monde, les femmes représentent 33% des effectifs des entreprises exportatrices, contre 24% des entreprises qui n’exportent pas. De plus, elles constituent 36% de la main-d’œuvre des entreprises qui participent aux chaînes de valeur mondiales et 38% de la main-d’œuvre des entreprises détenues par des intérêts étrangers. Cela représente respectivement 11 et 12 points de pourcentage de plus que pour les entreprises qui ne participent pas aux chaînes de valeur mondiales et qui sont détenues par des ressortissants nationaux.

Dans certains pays, comme le Maroc, la Roumanie et le Viet Nam, les femmes représentent 50% ou plus des effectifs des entreprises exportatrices, ce qui permet de créer des emplois pour plus de 5 millions de femmes dans ces pays. En outre, cela correspond à environ 15% de la population féminine active dans ces pays.

Le commerce peut aussi libérer les femmes du secteur informel, dans lequel elles sont souvent concentrées, de même que les risques associés. Par exemple, en Afghanistan, 96% des entreprises détenues par des femmes ne sont pas agréées. Les femmes qui travaillent dans le secteur informel ne bénéficient pas de la protection assurée par le droit du travail et sont privées d’avantages sociaux. Les femmes travaillent pour des salaires plus bas et dans des conditions d’insécurité. Le commerce leur offre la possibilité de travailler de manière plus sûre et d’exercer leurs activités dans le secteur formel.  D’après notre étude conjointe avec la Banque mondiale, les femmes ont 20% de chances de plus de travailler de manière informelle dans des secteurs peu exportateurs, contre 13% dans les secteurs fortement exportateurs.

Ces données sont intéressantes, mais nous devons comprendre ce qui est réellement derrière ces statistiques. Et ce qui est derrière les règles du commerce mondial et les accords commerciaux, y compris ceux conclus à l’OMC. Je voudrais maintenant vous expliquer comment les échanges favorisent l’emploi des femmes et améliorent leurs conditions de travail.

Tout d’abord, la politique commerciale peut créer des opportunités pour les femmes afin de leur permettre d’entrer dans la vie active.

Au cours des dernières décennies, une majorité de Membres de l’OMC a élaboré des politiques commerciales qui tiennent compte des questions de genre et promeuvent l’emploi des femmes. Ces politiques visent à soutenir la croissance économique et le développement, ou même à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs à vocation exportatrice grâce au recrutement de femmes, ce qui continuer à stimuler l’économie. Le Nigéria, par exemple, a encouragé la participation des femmes dans le secteur de la construction, où une pénurie de main-d’œuvre a été observée. De même, en Zambie, les femmes ont été encouragées à travailler dans le secteur minier, dominé par les hommes.

De nombreux gouvernements inscrivent l’autonomisation économique des femmes et leur intégration sur le marché de l’emploi parmi les grandes priorités dans leurs stratégies nationales en matière de commerce et d’investissement.

Ils utilisent principalement des incitations financières pour atteindre cet objectif. Par exemple, certaines politiques commerciales envisagent un soutien financier en faveur des principaux secteurs d’exportation pour qu’ils recrutent des femmes. D’autres visent à réintégrer les femmes qui ont interrompu leur carrière, ou à réduire le nombre de femmes qui quittent le marché de l’emploi quand elles deviennent mères. Dans certaines autres politiques commerciales, l’emploi des femmes est un critère pour pouvoir bénéficier de subventions.

En soutenant les femmes entrepreneurs, les Membres de l’OMC favorisent aussi l’emploi des femmes.

Ainsi, certaines politiques commerciales accordent des incitations financières sous forme de crédits d’impôt pour encourager les petites entreprises à réembaucher des femmes déconnectées de l’emploi. Si ces incitations sont accordées aussi bien aux petites entreprises détenues par des hommes qu’à celles détenues par des femmes, les gouvernements peuvent aussi soutenir l’emploi des femmes en ciblant les créatrices d’entreprises.

En outre, les femmes d’affaires elles-mêmes emploient de très nombreuses femmes. Les données issues d’études régionales de l’OMC menées en Asie du Sud, en Afrique de l’Est et en Amérique latine montrent que dans les entreprises comptant moins de dix employés, qui sont le plus souvent détenues par des femmes, 57% du personnel est féminin.

De plus, la politique commerciale peut faire peser la balance en faveur des femmes en réduisant la discrimination entre les genres et en créant des conditions de travail plus décentes.

Certaines politiques commerciales ont apporté une autonomisation sociale aux femmes.

La politique commerciale peut transformer des travaux domestiques et des soins non payés en travail rémunéré. Par exemple, le Japon a ouvert ses secteurs de services aux aides ménagères d’origine étrangère afin de promouvoir la participation des femmes à la société, de les aider pour les travaux ménagers si elles en ont besoin, de favoriser la croissance économique et de créer des emplois pour d’autres femmes.

La politique commerciale peut réduire les écarts salariaux entre les hommes et les femmes. Par exemple, dans sa politique de marchés publics, le gouvernement suisse a subordonné l’attribution des marchés aux entreprises qui possèdent et appliquent une politique interne d’égalité des salaires.

Certaines politiques commerciales, si elles ne ciblent pas en premier lieu l’autonomisation économique des femmes, ont toutefois créé de meilleures conditions de travail pour les employées, et même de meilleures lois sociales fondées sur l’égalité des genres. C’est le cas aux Philippines, où le gouvernement a pris des mesures pour aider son secteur de l’externalisation des fonctions de l’entreprise (ou de services de soutien administratif). A l’origine, ces mesures étaient censées soutenir le secteur dans son ensemble, mais plus de 55% des employés de cette filière sont des femmes. En conséquence, les mesures visant à stimuler le secteur ont eu un effet positif sur l’égalité entre les genres.

Dans de nombreux pays, les femmes ont été bannies de certaines professions physiques ou dangereuses. Elles sont donc restées éloignées des emplois mieux rémunérés dans les secteurs traditionnellement masculins. Mais les vents sont en train de tourner. Pour donner quelques exemples récents, en 2018, l’Ukraine, où l’écart salarial entre les genres était de 20%, a supprimé la liste des 458 emplois qui étaient légalement interdits aux femmes. Le Kazakhstan, où les femmes gagnent en moyenne 32% de moins que les hommes, a fait de même il y a quelques mois. Parmi les plus de 200 professions auparavant interdites aux femmes, il y avait des emplois relativement bien payés dans les secteurs de la construction, des industries extractives et de l’extraction pétrolière. C’est une étape importante car les femmes gagnent trois fois plus dans ces secteurs majoritairement masculins.

Je tiens ensuite à signaler que les questions liées à l’emploi des femmes ont été traitées dans certains accords commerciaux.

Certains accords commerciaux régionaux, en particulier les plus récents, contiennent des dispositions — et même des chapitres — concernant l’égalité entre les genres. Ils reconnaissent la contribution des femmes à la croissance économique, au développement durable et à la transformation socio-économique.

Certains accords font de l’égalité entre tous sur le lieu de travail un objectif fondamental. D’autres définissent une panoplie de mesures concernant, par exemple, le renforcement des capacités et l’amélioration des compétences des femmes au travail; créent des programmes favorisant l’égalité entre les genres dans les entreprises; prévoient le recueil et l’utilisation de statistiques ventilées par genre sur le travail; ou assurent la stabilité de l’emploi et le progrès professionnel pour la main-d’œuvre féminine grâce aux technologies.

Certains accords commerciaux traitent aussi des conditions de travail des femmes en mettant l’accent sur la garde d’enfants et les mères allaitantes; la prévention de la violence et du harcèlement sexistes sur le lieu de travail; et l’élimination de la discrimination fondée sur le genre dans l’emploi.

L’OMC aussi joue un rôle.

Depuis 2017, deux tiers de nos Membres ont étudié de quelle manière le commerce pouvait favoriser l’autonomisation économique des femmes. Au cours de l’année écoulée, ces Membres ont élaboré la première déclaration formelle de l’OMC sur le commerce et l’égalité entre les genres – une déclaration appuyée jusqu’à présent par 121 Membres de l’OMC, qui doit être adoptée à la douzième Conférence ministérielle de l’OMC quand elle aura lieu.

Par cette déclaration, ces Membres agissent dans des domaines cruciaux pour la promotion de l’autonomisation économique des femmes par le commerce, comme la collecte de données ventilées par genre, la formulation des politiques commerciales, l’Aide pour le commerce et le leadership des femmes. Cette déclaration donne à l’OMC un mandat fort pour travailler sur le commerce et les questions liées au genre.

Une autre avancée positive est l’inclusion d’une disposition relative à la non-discrimination dans l’accord plurilatéral sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, qui a été conclu il y a quelques semaines entre 67 Membres de l’OMC. Cette disposition interdit la discrimination fondée sur le genre dans le contexte des procédures d’autorisation pour les fournisseurs de services. En outre, il s’agit de la première disposition relative à l’égalité entre les genres dans un résultat négocié dans le cadre de l’OMC.

Ces avancées institutionnalisent davantage la question liée au genre à l’OMC, transformant l’Organisation — qui ne tenait pas compte du genre auparavant — en une institution soucieuse de l’égalité de tous.

Pour conclure, j’aimerais mettre l’accent sur le Traité de Versailles de 1920, qui établit le principe de paix universelle et précise qu’elle ne peut être fondée que sur la justice sociale. Le traité ajoute que l’une des composantes de la justice sociale est la protection des femmes.

Je suis sûre que vous vous demandez pourquoi je cite ce traité. Quel est le rapport avec le commerce? En réalité, ce Préambule est reproduit sur le mur de l’entrée principale du bâtiment de l’OMC. J’estime que ce message du passé est chargé de sens, en particulier aujourd’hui, alors que la pandémie de COVID-19 a détruit la sécurité économique de tant de femmes et que les sociétés luttent pour les protéger.

Je ne saurais donc trop insister sur l’importance des recherches sur le commerce et l’égalité des genres menées sous les auspices de notre Programme de chaires. L’OMC agit pour que le commerce fonctionne pour les femmes, car lorsque les femmes font mieux, les sociétés vont mieux.

Merci.