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CUTS - Évolution du contexte et des dynamiques associés à l’Initiative conjointe de l’OMC sur le commerce électronique Bilan de la cinquième année et perspectives pour 2023

Évolution du contexte et des dynamiques associés à l’Initiative conjointe de l’OMC sur le commerce électronique

Le présent mémoire dresse un état des lieux de l’Initiative de déclaration conjointe (IDC) sur
le commerce électronique en décembre 2022, en se concentrant sur les évolutions au cours
de sa cinquième année (2022) tout en le situant dans le paysage évolutif de la gouvernance du
commerce électronique aux niveaux national, régional et multilatéral.

Au niveau national, les rapports sur l’augmentation de l’activité politique liée au commerce électronique ont mis en garde contre une fragmentation accrue. Au niveau régional, les accords sur l’économie numérique sont apparus comme des arrangements plus flexibles susceptibles d’être mieux adaptés pour détecter les tendances technologiques et les innovations ayant un impact sur le commerce électronique, telle que l’intelligence artificielle. Au niveau multilatéral, et dans le sillage de la COVID-19, la réduction de la fracture numérique est devenue l’objectif central des discussions sur la relance du programme de travail de l’OMC sur le
commerce électronique.

Les publications récentes sur le commerce électronique et les tendances mondiales de la gouvernance du commerce électronique, la dynamique des négociations de l’IDC en 2022, et
les changements dans le texte de négociation consolidé mis à jour diffusé par les coorganisateurs de l’IDC le 22 décembre 2022, indiquent qu’il est probable que les participants à l’IDC optent pour un accord moins ambitieux se concentrant sur des points mineurs relatifs à la facilitation du commerce électronique d’ici la 13e Conférence ministérielle (CM13), tout en laissant de côté les questions litigieuses ayant trait à l’accès aux marchés pour les traiter éventuellement plus tard.

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Aspects liés à la coopération avec les pays en développement, au renforcement de leurs capacités et à leurs activités de mise en œuvre dans le cadre de l’IDC sur le commerce électronique

Ce document met en évidence les approches potentielles pour aider les pays en développement à participer aux négociations et à mettre en œuvre les dispositions du texte proposé dans le cadre de l’initiative de déclaration conjointe sur le commerce électronique.

Dans le cadre de l’Initiative de déclaration conjointe de l’Organisation mondiale du commerce sur le commerce électronique, les négociations se poursuivent et visent à atteindre une convergence autour de la plupart des questions d’ici la fin de l’année 2022. Environ 38 pays en développement – dont six économies d’Afrique et quatre pays parmi les moins avancés (PMA) – participent à cette Initiative. Un grand nombre de ces pays font face à d’énormes contraintes de capacités par rapport à leurs homologues développés et aux pays en développement plus avancés.

Les limitations auxquelles ils font face en matière de ressources humaines et techniques, de connaissances sur les questions techniques pertinentes et de capacités nationales en général compromettent l’étendue de leur participation aux négociations ainsi que leur capacité à bénéficier de l’accord futur pour réaliser les ambitions de développement qu’ils nourrissent depuis très longtemps. Ils manquent également des capacités requises pour mettre en œuvre les engagements à honorer dans le cadre du résultat à venir.

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