seance thematique sur l’evaluation de la conformite et le commerce electronique

Le commerce électronique a transformé la manière dont les marchandises sont échangées et amélioré la capacité des consommateurs à acheter des marchandises à l’échelle internationale. Selon le Rapport sur le commerce mondial 2018, en 2016, la valeur des transactions de commerce électronique était estimée à 27 700 milliards d’USD.

L’essor rapide du commerce électronique a également présenté de nombreux défis en matière de réglementation, notamment des difficultés pour garantir la conformité des produits achetés en ligne (en particulier les produits importés) avec les réglementations techniques, la faible efficacité des approches traditionnelles en matière de surveillance de ces produit après leur mise sur le marché, la non-déclaration des cas de non-conformité ou des problèmes de sécurité et les incertitudes quant à la chaîne de responsabilité en cas d’incidents liés à la sécurité. Pour certains, les risques de sécurité accrus associés aux produits achetés en ligne font qu’il peut être nécessaire de repenser les approches réglementaires actuelles.

La séance a pour but d’étudier les meilleures pratiques pour relever les défis liés à l’évaluation de la conformité (y compris la surveillance après mise sur le marché) des marchandises obtenues par le biais du commerce électronique et la façon dont les Membres peuvent assurer et améliorer la sécurité de ces marchandises.

Questions d’orientation préliminaires:

• Comment le commerce électronique remet-il en cause les approches traditionnelles en matière d’évaluation de la conformité?
• Quelles sont les meilleures pratiques pour relever les difficultés liées à l’évaluation de la conformité des marchandises achetées en ligne, en particulier lorsqu’elles sont utilisées pour évaluer si ces marchandises satisfont aux prescriptions en matière de sécurité?
• Comment les organismes de réglementation peuvent-ils améliorer, en particulier, la surveillance après mise sur le marché des marchandises achetées en ligne?
• Quelles sont les possibilités de coopération en matière de réglementation (entre les Membres, avec le secteur privé et la société en général et avec les autres organisations internationales) pour améliorer la sécurité des marchandises achetées en ligne?
• Quel rôle les normes internationales peuvent-elles jouer à cet égard?