Coalition pour le dialogue en Afrique – Centre Sud sur les FFI
Comparer les recettes fiscales à mobiliser par les pays en développement à partir des Solutions de l’OCDE et de l’ONU en matière de fiscalité de l’économie numérique.
Mercredi 1er juin 2022 15h00-17h00 CET / SAST Réunion virtuelle
Le présent dialogue s’inscrit dans le prolongement de l’appel primordial du premier Forum sur la politique fiscale en Afrique (AFPF I) et en constitue la réponse, notamment la nécessité de fournir aux États membres de l’Union africaine (UA) et à Centre Sud une évaluation des gains de recettes découlant des solutions fiscales numériques de l’OCDE et de l’ONU.
La Convention multilatérale (CML) qui donnera effet à la solution de l’OCDE (Pilier I) devrait être présentée en juillet 2022 aux pays en développement pour signature. S’ils y adhèrent, ils devront renoncer à toutes les autres mesures unilatérales et limiter leurs droits d’imposition au cadre du Pilier I. Ainsi, il est vital qu’une décision aussi importante et emblématique soit pleinement éclairée, en particulier pour ce qui est des options existantes. Les informations relatives à l’incidence des recettes sont une partie intégrante d’un tel processus de prise de décisions, car grâce à ces celles-ci les décideurs peuvent déterminer la solution qui permet à leurs pays d’engranger plus de recettes.
Par ailleurs, l’accord relatif au Pilier I devra être ratifié par les législateurs nationaux. C’est pourquoi le soutien de l’État au sens plus large est nécessaire. Les décisions qui montrent l’incidence des recettes d’un pays permettront aux décideurs de déterminer si une telle décision est réellement dans l’intérêt national et si les options sont plutôt plus adoptées.
Les participants seront constitués de fonctionnaires de haut niveau des ministères des finances, des administrations fiscales, des autorités du renseignement financier, des banques centrales africaines et autres organisations compétentes opérant dans le cadre des FFI; des experts; des organisations régionales africaines, notamment les Communautés économiques régionales (CER); des représentants du secteur privé et des acteurs de la société civile.
Numéro du webinaire: 856 4641 8734
Code d’accès au webinaire: 659191