Cadre juridique et réglementaire

Forum Economique Mondial: Programme sur le Commerce Numérique

A propos

Le Programme sur le commerce numérique du Forum économique mondial réunit des entreprises de haut niveau, des experts, des membres de la société civile et des acteurs gouvernementaux pour discuter des priorités en matière de commerce électronique.

Le programme est actif à trois niveaux :

 


‘Enabling E-commerce’

L’initiative intitulée ‘Enabling E-commerce’ est une collaboration informelle dirigée par le Forum économique mondial avec la Plate-forme électronique du commerce mondial (eWTP) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et qui vise à encourager le dialogue public-privé sur les politiques publiques et les pratiques en matière de commerce électronique qui peuvent bénéficier aux petites entreprises.

‘Enabling E-commerce’ a pour but de:

  • Catalyser la discussion entre acteurs publics et privés,
  • Recenser les meilleures pratiques et étudier les environnements nationaux dont la réglementation crée un environnement favorable,
  • Appliquer et adapter les meilleures pratiques avec les partenaires.

 

Cadre en matière de  flux de données transfrontalières

Les travaux du Forum économique mondial sur les flux de données visent à: 

  • Créer un cadre intégré plus fiable pour le transfert et le traitement des données par delà les frontières, tout en augmentant les niveaux de protection des dites données.
  • Dresser un inventaire des facteurs- clés que les décideurs doivent appréhender pour mieux utiliser ces flux de données.
  • Identifier des politiques d’avenir en matière de données qui répondent aux objectifs de développement et encouragent l’adoption de normes interopérables à l’échelle mondiale.

 


Centre pour la Quatrième Révolution Industrielle

Le Centre pour la Quatrième Révolution Industrielle  est un nouveau point focal pour la coopération pluri-acteurs pour traiter des défis posés par les technologies de pointe.

Basé à San Francisco, le Centre aide les parties prenantes à développer des cadres de gouvernance dans huit domaines différents, notamment sur des sujets liés au commerce électronique tels que :

  • Les technologie ‘blockchain’ et ‘distributed ledger’
  • Le commerce électronique et les flux de données transfrontaliers
  • ‘L’ Internet des objets’ et les appareils connectés

Le Centre mettra en place des initiatives pilotes dans certains pays sélectionnés afin d’améliorer l’utilisation du commerce numérique et sa gouvernance. Pour plus d’informations, téléchargez cette brochure et regardez cette courte vidéo (en anglais uniquement).

Bénéficiaires

Décideurs
Secteur Privé
Associations professionnelles
Membres du gouvernement
Législateurs
Parlementaires
Professionnels du droit
Chercheurs
Experts

Type de services proposés

Dcouments de recherche

Le Forum économique mondial a publié une série de documents de recherche sur les défis mondiaux posés par le commerce électronique. Ceux-ci servent comme base de référence en matière de dialogue public-privé permettant d’appréhender des solutions potentielles. Visitez la section “Notre impact, leurs histoires” ci-dessous pour plus d’informations.

Conseil en matière de meilleures pratiques

Le Forum économique mondial organise des dialogues public-privé sur les meilleures pratiques et les solutions aux défis posés par le commerce électronique. Chaque atelier s’organise autour d’une discussion sur les domaines dans lesquels des interventions ciblées peuvent être nécessaires dans un contexte national, régional ou international pour garantir que le commerce électronique mondial stimule une croissance inclusive – en particulier pour les petites entreprises.

Notre impact, leurs histoires

Résultats
Documents de recherche disponibles

1. Le commerce sans papier (en collaboration avec l’UN/CEFACT)- en anglais uniquement

Le document vise à aider les commerçants et les gouvernements à:

  • Mieux comprendre les avantages d’un commerce sans papier
  • Obtenir une sélection des normes techniques les plus importantes de l’UN/CEFACT
  • Découvrir des études de cas pertinents et les meilleures pratiques de mise en œuvre du commerce sans papier.

Document à télécharger ici

 

2. Signatures électroniques (en collaboration avec la CNUDCI)- en anglais uniquement

Le document donne un aperçu des lois types de la CNUDCI et de la manière dont elles aident les gouvernements à faciliter, sécuriser et améliorer leur interopérabilité en matière de :

  • transactions numériques
  • signatures électroniques
  • authentification numérique

 

Une étude sur les paiements électroniques est en cours de production. D’autres travaux sont prévus pour la protection des consommateurs en ligne et la logistique de livraison.


L'ASEAN numérique

Le Groupe directeur régional du Forum économique mondial soutient les initiatives public-privé qui accélèrent l’intégration et la croissance au niveau mondial de l’économie numérique de la région. Cinq groupes de travail identifieront des actions concrètes dans les domaines de la cybersécurité, des flux de données transfrontaliers, du commerce électronique et des paiements électroniques, de l’accès au numérique et du capital humain numérique à prendre d’ici décembre 2019.


E15Initiative – Multiplier les possibilités en matière de commerce électronique

 

 

Un rapport de l’E15Initiative propose des solutions et identifie: (en anglais uniquement)

  • Les possibilités en matière de commerce électronique pour les pays en développement et les PME
  • Comment l’accès croissant à l’Internet profite à mais aussi modifie l’environnement commercial.
  • Les options de politiques publiques existantes pour s’assurer que les avantages offerts par le commerce électronique profitent au plus grand nombre.