Cadre juridique et réglementaire

CNUCED: Renforcement des institutions et renforcement des capacités en matière de protection des consommateurs

A propos

La CNUCED est le point focal sur la protection des consommateurs au sein du système des Nations Unies et a pour mandat de superviser la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies pour la protection des consommateurs. L’objectif est de promouvoir un environnement dans lequel les entreprises, y compris celles impliquées dans le commerce électronique, peuvent prospérer et les consommateurs peuvent avoir la confiance dont ils ont besoin pour s’engager sur les marchés nationaux et internationaux du commerce électronique et en tirer profit.

Le programme fournit un soutien technique et une formation sur mesure aux fonctionnaires, aux organisations de consommateurs, aux entreprises et aux universitaires.
L’objectif ultime du programme est d’établir un cadre juridique et réglementaire au sein duquel consommateur sera protégé et pourra faire valoir ses droits,  et de faire en sorte que le commerce électronique se développe d’une manière qui profite à tous.

Bénéficiaires

Décideurs
Secteur Privé
Associations professionnelles
Membres du gouvernement
Législateurs
Parlementaires
Professionnels du droit
Corps enseignant
Chercheurs
Experts

Type de services proposés

Renforcement des capacités
  • Ateliers sur la protection des consommateurs en ligne et sur le  règlement des litiges- 2017
  • Cours de formation sur le commerce électronique et la protection des consommateurs pour l’Amérique latine à l’horizon 2015
  • Atelier régional de formation sur le commerce électronique et le traitement des réclamations pour les pays de la région MENA- 2016
  • Manuel sur la protection des consommateurs – 2016
  • Manuel sur les téléphones, les services Internet et le commerce électronique pour les pays de l’ASEAN – 2016
Formulation de politiques publiques
  • Nations Unies-  Guide des Principes directeurs pour la protection du consommateur
  • Atelier sur la concurrence et la protection des consommateurs pour l’Amérique latine depuis 2015
Conseil en matière de politiques publiques
  • Conseils sur la réforme des politiques
  • Lignes directrices sur les meilleures pratiques en matière d’enquêtes sur le commerce électronique
Assistance technique
  • Conseils en matière de réforme juridique
Renforcement des institutions
  • Ateliers sur la protection des consommateurs en ligne et le règlement des litiges  – 2017
Appui aux institutions
  • Plaidoyer pour la protection des consommateurs
Formation
  • Cours de formation sur le commerce électronique et la protection des consommateurs
Recherche
  • Lignes directrices pour la protection des consommateurs, chapitre sur le commerce électronique
  • “Modalités de révision des Principes directeurs des Nations Unies à l’intention des consommateurs.”
  • Protection, chapitre sur le commerce électronique” Note du secrétariat de la CNUCED – 2015
  • ” Consumer protection in e-commerce ” – Note du Secrétariat de la CNUCED –  2017
  • Mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies pour la protection des consommateurs 1985-2013
  • TD/B/C.I/C.I/CLF/B Note du Secrétariat de la CNUCED –  2013
Concertation politique
  • Forum sur la protection des consommateurs pour l’Amérique latine depuis 2011

Partenaires

Agences nationales
  • Autorités nationales de protection des consommateurs
Associations professionnelles
  • Chambre de commerce internationale
Société civile
  • Consumers International
  • MGP India
Milieu universitaire
  • UNCTAD’s Research Partnership Platform:
  • Amsterdam Center for Law & Economics, University of Amsterdam, Netherlands
  • British Institute of International and Comparative Law, United Kingdom
  • Bruegel, Brussles, Netherlands
  • Center for Competition, Intellectual Property, Consumer Protection and Trade, ESAN University, Peru
  • Centre for Competition Law & Policy, National Law University Jodhpur, India
  • Center for Competition Law and Policy, Zhejiang Sci-Tech University, China
  • Center for Development and Protection of Competition Policy,  Kazakhstan
  • Centre for European Legal Studies, University of Cambridge, United Kingdom
  • Center for European Studies, Middle East Technical University, Turkey
  • Center for Global Consumer Protection Policy and Law of Wuhan University, China
  • Centre du droit de la consommation et du marché, Université Montpellier 1, France
  • Centre for Competition Law and Policy, University of Oxford,  United Kingdom
  • Centre for Competition Policy, University of East Anglia, United Kingdom
  • Centre Européen de Droit & d’économie (CEDE), ESSEC Business School, France
  • Centre for Regulation and Market Analysis, University of South Australia, Australia
  • Center of Excellence for Competitiveness at Indian Institute of Management (IIM) Kashipur, India
  • Centro de Libre Competencia, Pontificia Universidad Católica de Chile, Chile
  • Columbia Law School, United States of America
  • Competition and Economic Law Research Group, University of New South Wales, Australia
  • Consumers Empowerment Organisation of Nigeria, Nigeria
  • Duke University, Department of Political Science and Rethinking Regulation Program at the Kenan Institute for Ethics, United States of America
  • Doshisha University Faculty of Law and Graduate School of Law, Japan
  • Faculty of Law and Graduate School of Law, Doshisha University, Kyoto, Japan
  •  Ho Chi Minh City University of Law, Vietnam
  • Institut d’Economie Industrielle, Université de Toulouse 1, France
  • Institute for Advanced Legal Studies, Faculty of Law of the University of Macau, China
  • Institute for Competitiveness, India
  • Institute of Business Law, ZHAW School of Management and Law, Switzerland
  • Institute of Mergers, Acquisitions and Alliances (IMAA), Zurich
  • Institute of Statistical, Social and Economic Research, University of Ghana, Ghana
  • Krannert School of Management, Purdue University, United States of America
  • Kenya Institute for Public Policy Research and Analysis, Kenya
  • King’s College London, United Kingdom
  • Max Planck Institute for Intellectual Property and Competition Law, Germany
  • Melbourne Law School, Australia
  • Nagoya University Graduate School of Law, Japan
  • New York University School of Law, United States of America
  • Pontificia Universidad Católica del Peru, Peru
  • Queen’s University Belfast School of Law, United Kingdom
  • Queen Mary University of London, School of Law, United Kingdom
  • Research Group on Economic Law and International Economic Law, Waseda University, Japan
  • Research Group on International Studies, Universidad EAFIT, Colombia
  • Research Institution of Competitive Law, East China University of Political Science and Law, China
  • Tecnológico de Monterrey, Mexico
  • Thailand Development Research Institution, Thailand
  • Trade Law Centre for Southern Africa – TRALAC
  • Universidad Católica de Chile/Centro de Libre Competencia, Chile
  • University College London (UCL) Centre for Law and Economics & Jevons Institute for Competition Law and Economics, UCL Faculty of Laws, United Kingdom
  • Universidad de Chile Facultad de Derecho, Chile
  • University of Deusto, Bilbao, Spain
  • Universidad EAFIT, Colombia
  • Universidad de Especialidades Espíritu Santo, Ecuador
  • University of Oxford Centre for Competition Law and Policy (CCLP), United Kingdom
  • Universidad Sergio Arboleda, Bogotá, Colombia
  • Université de Toulousse, France
  • Yeditepe University Faculty of Law, Turkey

Notre impact, leurs histoires

Résultats
Principes directeurs pour la protection du consommateur

Le Guide des Principes directeurs pour la protection du consommateur propose un ensemble de normes utiles qui établissent les caractéristiques principales nécessaires pour une législation efficace pour la protection des consommateurs, pour le renforcement des institutions chargées de l’application de la loi et pour des systèmes de recours efficients.
Ce guide constitue également un appui efficace pour les États membres dans la formulation et l’application des lois, règles et réglementations nationales et régionales adaptées à leur situation économique, sociale et environnementale ; il contribue également à promouvoir la coopération internationale en matière d’application  de ces lois et réglementations entre les États membres et à encourager le partage d’expériences en matière de protection des consommateurs.

 


Ateliers autour des initiatives les plus réussies en matière de protection des consommateurs et de résolution de conflits en ligne

Dans le cadre du programme de stages COMPAL (Competition and Consumer Protection Policies in Latin America), les ateliers organisés ont été une excellente occasion pour les représentants de se familiariser avec les meilleures pratiques internationales et de discuter des problèmes qui se posent sur le sujet avec d’autres fonctionnaires travaillant dans le même domaine.

Par exemple, en février 2017, des juristes et des spécialistes des TIC du Chili et de l’Uruguay ont participé à un stage d’une semaine pour se familiariser avec deux des initiatives les plus réussies du Mexique en matière de protection des consommateurs :

1. Le laboratoire d’essai des produits de consommation

2.Concilianet (Une plateforme en ligne de médiation pour les consommateurs) – en espagnol uniquement

 


Cours de formation sur le commerce électronique et la protection des consommateurs pour l'Amérique latine à l'horizon 2015

Ce c0urs a été conçu,  dans le cadre du programme COMPAL, pour informer et appuyer les décideurs et les forces de l’ordre des 16 pays membres de COMPAL dans la région.
Suite au succès de cet événement, ce cours de formation a été reproduit au niveau national, atteignant plus de 600 participants issus du gouvernement, de la société civile et du monde des affaires. Une évaluation interne a montré que les capacités en matière de commerce électronique des autorités nationales participantes ont augmenté de 64 % à la suite de ce cours.

(voir la vidéo ci-dessous- en espagnol uniquement)

 

600 participants

issus du gouvernement, de la société civile et du monde des affaires

16 pays

représentés au cours de formation

64 % d'augmentation

des capacités en matière de commerce électronique pour les pays participants


Atelier sur le commerce électronique et le traitement des réclamations- Beyrouth (octobre 2016)

Cet événement a été une excellente oopportunité pour en apprendre davantage au sujet :

  • du potentiel du commerce électronique pour les citoyens et les entreprises
  • des obstacles rencontrés et de l’importance de la réglementation pour surmonter bon nombre de ces obstacles
  • des droits légaux des consommateurs – un élément-clé pour une meilleure conformité des entreprises
  • de la relation entre l’organe de réglementation et les administrés

En outre, cet atelier a également permis de discuter du concept de traitement régional des réclamations comme une occasion de mettre en place un système de protection des consommateurs à l’échelle mondiale et d’accroître le commerce transfrontalier.

 


Guide sur la protection des consommateurs (en anglais uniquement)

Ce guide propose une vue d’ensemble détaillée sur les questions liées à la protection des consommateurs et propose une analyse en profondeur des questions liées à  :

  • La portée et l’étendue du commerce électronique
  • La confiance des consommateurs dans le marché numérique
  • Aux lignes directrices internationales pour la réglementation du commerce électronique

Pour en savoir plus, lisez le Manuel sur la protection des consommateurs, chapitre 12. (en anglais uniquement)

De vraies réussites
Pérou : formation de fonctionnaires à la formation de leur propre personnel

Basée dans la ville de Chiclayo, Ana Leyva dirige le Bureau régional de l’Autorité péruvienne de la concurrence et de la protection des consommateurs (INDECOPI). En 2015, elle a été sélectionnée pour participer à un cours intensif d’une semaine organisé par COMPAL sur la protection des consommateurs en matière de commerce électronique. Après le cours, elle a suivi un programme de formation virtuelle et de sessions en face-à-face, ce qui lui a permis de former à son tour ses propres collègues à Chiclayo. Son enseignement a aidé les membres du personnel de son bureau régional à accroître de 40 % leurs connaissances en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique. Dans l’ensemble, grâce aux efforts d’Ana et des autres participants au cours COMPAL, 222 fonctionnaires péruviens ont été formés dans cinq villes différentes.

« Grâce à cette formation, j'ai noué des contacts avec des collègues de toute l'Amérique latine et je me sens maintenant mieux préparée à fournir une réponse satisfaisante aux consommateurs de Chiclayo. »
Ana Leyva

Chef du Bureau régional de l'Autorité péruvienne de la concurrence et de la protection des consommateurs (INDECOPI)