Cadre juridique et réglementaire

Estonie: Programme ‘e-Residency’ du gouvernement estonien

A propos

Le programme e-Residency offre aux ressortissants de pays en développement l’accès à l’infrastructure numérique et aux cadres juridiques de l’Estonie afin qu’ils puissent tirer parti des possibilités offertes par le commerce électronique.

Grâce à un simple processus de demande en ligne, les demandeurs peuvent obtenir rapidement une identité numérique transnationale émise par le gouvernement. Une fois confirmés comme e-Résidents estoniens, ils peuvent alors enregistrer une entreprise en ligne, effectuer des transactions bancaires en ligne, accéder à des fournisseurs de services de paiement internationaux, déclarer leurs impôts en ligne, gérer une entreprise à distance et signer numériquement des documents et des contrats. Ils bénéficient également du cadre juridique de l’UE – et de la perception accrue de la confiance qui va de pair.

Le programme s’adresse à toute personne intéressée par l’exploitation d’une entreprise internationale indépendante de son emplacement d’établissement. Les candidats sont seulement tenus de payer quelques frais minimes et doivent aller chercher leur carte d’identité e-Residency dans une ambassade estonienne n’importe où dans le monde.

Bénéficiaires

Décideurs
Secteur Privé
Associations professionnelles
Membres du gouvernement

Type de services proposés

Renforcement des capacités
  • Donner aux entrepreneurs et aux entreprises l’accès à l’infrastructure numérique d’un pays de l’UE.
  • Augmenter le potentiel d’un pays pour le commerce électronique international.
Appui et conseils en matière de politiques publiques
  • Réduire les coûts de démarrage et de maintenance pour les e-business locaux.
  • Promouvoir l’inclusion financière et l’indépendance géographique des entreprises.
  • Permettre aux entreprises locales de bénéficier du cadre juridique de l’Union européenne.
  • Mettre en place un environnement politique favorable aux entreprises et au commerce électronique.
Assistance technique
  • Éliminer les frontières et les restrictions nationales
  • Améliorer l’infrastructure physique de communication

Partenaires

Agences Nationales
  • Ministère de l’Intérieur et son Centre d’informatique et de développement
  • 
Office de police et des gardes-frontières
  • Ministère de la Justice
  • Ministère des Affaires étrangères, ambassades et consulats estoniens partout dans le monde
  • Ministère des Finances
  • Autorités des systèmes d’information
  • Cabinet du président de la République d’Estonie
  • 
Services du gouvernement de la République d’Estonie
  • 
Ministère des Affaires économiques et de la Communication
  • Entreprise Estonia
Monde académique
  • Indian Institute of Technology Delhi
Autres
  • Nasdaq, Inc.
  • Teleport
  • WageCan
  • Stampery

Notre impact, leurs histoires

Résultats
Officiellement, le moyen le plus rapide d'enregistrer une entreprise dans le monde

 Gestion à distance

Accès aux services de Fintech, permettant aux entreprises mondiales de faire des affaires

 

 

 

Administration sans tracas

 

Grâce au programme e-Residency, les entreprises peuvent être créées plus facilement – et beaucoup plus rapidement. Le processus en ligne simplifie la création, l’enregistrement et l’administration d’une nouvelle société estonienne. En 2009, le temps nécessaire à l’enregistrement d’une entreprise a été enregistré à seulement 18 minutes – ce qui a valu au programme une place dans le Guinness World Records pour le “temps le plus rapide pour enregistrer une nouvelle entité juridique”.

Découvrez ici les étapes à suivre pour s’inscrire

(NB: La vidéo ci-dessous est en anglais uniquement)

« Notre objectif est de créer un environnement commercial virtuel mondial, où les gens des pays développés et des pays en développement peuvent facilement devenir entrepreneurs et commencer à faire des affaires n'importe où dans le monde. Les frontières physiques nationales et les restrictions ne constitueront plus un obstacle. Vous pouvez démarrer une entreprise, ouvrir des comptes bancaires, effectuer des transactions, signer des contrats et même déclarer vos impôts, le tout sur votre ordinateur. »
Kaspar Korjus

Directeur du Programme e-Residency Estonien

Des conditions favorables au développement du commerce électronique

Avec le programme e-Residency, les entreprises du monde entier ont un accès plus facile au marché du commerce électronique.

La carte d’identité e-Residency, valable cinq ans, permet à son titulaire de signer, authentifier et crypter numériquement des documents. Il ouvre également l’accès aux fournisseurs de paiements internationaux, tels que Google et PayPal, ainsi qu’aux services fintech.

En outre, le programme offre une administration ‘sans papier’ et un système fiscal simple avec un taux d’imposition des sociétés de 0%, à condition que les bénéfices soient réinvestis dans l’entreprise. Ces conditions sont très favorables au développement du commerce électronique, en particulier dans le secteur des PME.

18,000

identités numériques accordées

1,300

nouvelles entreprises créées par des e-Residents

135

pays ont des candidats 'sur le terrain'

10 million

e-Résidents visés d'ici 2025

*A la date du 20 mars 2017

La création d’une entreprise internationale indépendante de l’emplacement d’établissement  est citée comme la principale motivation des e-résidents  pour faire une demande de e-Residency.

Le commerce électronique est  l’activité principale de presque 100 % des entreprises créées

De vraies résussites
L'histoire d'Arvind Kumar

Exportation vers le marché de l'UE

Arvind a quitté sa carrière de 30 ans dans l’industrie sidérurgique pour démarrer sa propre entreprise. Cela a été rendu possible grâce au programme e-Residency.
Aujourd’hui, Arvind dirige une entreprise de la région de Mumbai qui crée des modèles de logiciels pour améliorer la qualité et l’efficacité de la fabrication pour les entreprises de l’UE.


« Nous pensons rarement aux avantages et aux inconvénients d'un lieu jusqu'à ce que le moment soit venu de fixer ses taxes ou de faire des affaires avec des clients étrangers qui ont besoin d'un partenaire soumis à certaines lois spécifiques. »
L'histoire d'Aleksander Nenov’s

PDG de CloudWebOps. Fournisseur de services sur les marchés mondiaux.

Aleksandar a déménagé son entreprise CloudWebOps en Estonie afin qu’il puisse fournir ses services sur les marchés mondiaux. Son entreprise contribue à la croissance des entreprises de technologie en utilisant les avantages d’Amazon Web Service.


L'histoire de Deepak Solanki

Accès au capital transfrontalier

Deepak s’intéresse à la science depuis longtemps, ce qui l’a amené à mettre au point une nouvelle technologie Li-Fi. L’entreprise avait besoin d’investissements pour la recherche et Deepak s’est vu offrir un fonds d’amorçage par BuildIt en Estonie (et plus tard par AirBus à Berlin). C’est ainsi que Deepak est devenu e-Résident. Aujourd’hui, la société opère à Delhi, Berlin et en Estonie.