Evaluation du commerce électronique

OMD: Le coin web du commerce électronique à l’Organisation Mondiale des Douanes

A propos

L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental indépendant dont la mission est d’améliorer l’efficacité et le rendement des administrations douanières.

L’OMD a lancé un site web sur le commerce électronique qui vise à servir de point de référence unique pour les informations relatives au commerce électronique. Dans le cadre de cette initiative, le Groupe de travail multipartite de l’OMD sur le commerce électronique (WGEC) couvre actuellement quatre axes de travail principaux :

  • Facilitation des échanges et simplification des procédures
  • Sûreté et sécurité
  • Recouvrement des recettes
  • Mesures et analyse

Téléchargez ici la dernière version du rapport WCO E-Commerce Package

Pour en savoir plus sur les activités du GTEC: ici

Cette approche holistique et inclusive  permet à l’OMD de répondre aux défis et aux besoins des différentes parties prenantes de la chaîne du commerce électronique lorsqu’il s’agit de transactions et d’expéditions transfrontalières entre entreprises et consommateurs (B2C) et entre consommateurs eux-mêmes (C2C).

Bénéficiaires

Décideurs
Secteur Privé
Associations professionnelles
Membres du gouvernement
Cadres intermédiaires
Chercheurs
Experts

Type de services proposés

  • Renforcement des capacités
  • Soutien aux politiques publiques
  • Assistance technique
  • Formation
  • Recherche

Notre impact, leurs histoires

Résultats
Commerce électronique transfrontalier : Rapport d'étude sur les pratiques actuelles et les initiatives futures des Membres de l'OMD - 2017

L’OMD a réalisé une brève enquête pour recueillir les pratiques actuelles et les initiatives en cours et/ou futures des membres sur le commerce électronique transfrontalier de faible valeur. Sur la base des résultats de l’enquête, ce rapport d’étude est divisé en plusieurs sections :

  • Principales conclusions de l’enquête
  • Gestion des risques
  • Échange de données/Coopération avec le commerce électronique

 

Opérateurs

  • Contrôle et application de la loi
  • Recouvrement des recettes

Rapport d’étude sur le commerce électronique transfontalier:

à découvrir ici!


Où la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit-elle être payée ?

L’OMD acontribué aux travaux menés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans l’exploration d’autres modèles de perception des recettes (droits et taxes) sur les expéditions de faible valeur.

Les résultats de l’analyse entreprise par les deux organisations ont été publiés l’année dernière dans le cadre du rapport de l’OCDE intitulé ” Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique “.

La vidéo présentée ici montre comment le projet BEPS de l’OCDE/G20, y compris le rapport susmentionné, permettra de réviser les règles fiscales internationales. (en anglais uniquement).

 


Indicateurs de risque pour les envois express et postaux par l'OMD

Les indicateurs de risque pour les envois postaux et express et le manuel ont été incorporés dans le volume 2 du Recueil de l’OMD sur la gestion des risques en matière douanière. Les indicateurs recensés dans ce document pourraient être utilisés pour identifier les déplacements ou envois à haut risque impliquant tous  types de fraude douanière (protection des recettes, stupéfiants, sécurité, droits de propriété intellectuelle, etc.)

 

Plus d’information ici

De vraies réussites
L'OMD aide la 'Receita Federal do Brasil' à passer d'un système de contrôle manuel à un système entièrement contrôlé par informatique pour tous les envois postaux.

Les difficultés de tri et de suivi des marchandises achetées en ligne

©Correio Braziliense

 

Objectifs

  • Simplification des procédures pour le commerce électronique
  • Recouvrement des recettes
  • Coopération entre les douanes et Service Express
  • Coopération entre les douanes et la Poste

Facteurs clés

  • Création d’un système informatique
  • Secteur privé (volonté politique)
  • Échange d’informations avec les parties prenantes

Principales parties prenantes

  • Administration des douanes
  • Opérateur postal
  • Fournisseurs de services express

Résultats/avantages

  • Un contrôle douanier plus fiable et plus efficace sur les flux entrants et sortants de colis (Poste et Service Express).
  • Analyse de risques solide grâce à des informations électroniques fiables fournies à l’avance pour tous les colis.

La plupart des gains sont basés sur cette prémisse.

  • Amélioration du recouvrement des recettes
  • Application de la loi – lutte efficace contre la fraude fiscale et la contrebande de stupéfiants.
  • Solution économique viable pour augmenter le nombre de colis issus d’achats en ligne acheminés par la poste.
  • Les clients/acheteurs n’ont pas besoin de contacter les douanes, car toutes les formalités, y compris les paiements et la soumission des documents, sont effectuées par ECT ou par l’intermédiaire des systèmes informatiques des sociétés de services express.

Plus d’information ici (en anglais uniquement)

 


L'OMD appuie le Service Coréen des Douanes (KCS) dans la mise en place d'une nouvelle législation sur le commerce électronique.

Objectifs

  • Créer une législation douanière sur le commerce électronique en accord avec la structure juridique existante

 

Facteurs clés

  • Modifications du cadre juridique

Principales parties prenantes

  • Administration des douanes
  • Fournisseurs/plateformes digitales

Résultats/avantages

Entre autres modifications, un Décret d’Application Spcéiale a été pris dans les domaines suivants :

  • Marchandises ou entreprises soumises à un dédouanement spécial ;
  • Méthodes et procédures pour les déclarations d’importation et d’exportation ;
  • Méthodes de paiement des droits de douane, etc ;
  • Méthodes d’inspection des marchandises ;
  • Toute autre question jugée importante par le Commissaire du Service Coréen des Douanes

Mise en place d'une nouvelle méthode de coopération entre les douanes et la poste slovène

Objectifs

  • Simplification des procédures pour le commerce électronique
  • Amélioration de la sécurité et de la sûreté
  • Coopération entre les douanes et la poste

 

Facteurs clés

  • Modifications du cadre juridique

Principales parties prenantes

  • Administration des douanes
  • Opérateur postal

Résultats/avantages

  • Une réduction substantielle du délai de livraison (de quelques semaines ou jours à quelques heures).
  • Le système prend en charge l’ensemble du processus, y compris l’analyse électronique des risques, la détection et l’élimination des envois dangereux et permet des opérations commerciales sans papier.
  • Il permet aux destinataires de suivre leurs envois.
  • Le risque de corruption est plus faible.
  • Amélioration du contrôle et de la traçabilité.
  • Avec la nouvelle procédure, les possibilités d’analyse de données et taxes sont accrues.
  • La nouvelle procédure permet également de simplifier le paiement des droits et taxes.
  • Les douanes peuvent se concentrer sur la gestion des risques et sur les contrôles et avoir ainsi une plus grande efficacité au niveau de leurs interventions.
  • L’avantage pour les opérations postales : plus de performance et de rapidité, de transparence, des revenus supplémentaires et enfin un contrôle total du processus (localisation, statut et historique).
  • La possibilité de saisie électronique des données permet d’améliorer la qualité de ces données.