Cadre juridique et réglementaire

CUTS – Maximiser les opportunités offertes par le commerce électronique dans les pays en développement

A propos

Depuis sa création en 1984, l’organisation CUTS International (Consumer Unity & Trust Society) est devenue un des principaux porte-parole des consommateurs afin de garantir leur souveraineté, leurs droits en général et leurs droits sociaux en particulier- trois problématiques clés dans le commerce électronique.

En tant qu’organisation indépendante à but non lucratif, consacrée à la recherche et à la promotion des intérêts des consommateurs, CUTS se consacre à trois thématiques principales :

  • Un système commercial fondé sur des règles
  • Une réglementation efficace
  • Une bonne gouvernance

Dans ces trois domaines d’intervention, les programmes de CUTS offrent une gamme variée de services allant du conseil stratégique au renforcement des compétences. Ils sont fondés sur une approche ascendante et participative et sur des recherches menées par l’organisation et basées sur des données factuelles.

A ce jour, CUTS a pu promouvoir nombre de réformes dans les domaines de la concurrence, de la réglementation, du commerce et de la gouvernance dans différents secteurs par le biais de recommandations concrètes basées sur les travaux qu’elle a menés dans plus de 35 pays.

Pour plus d’informations sur les diverses activités de CUTS liées au commerce électronique. (NB : information uniquement disponible en anglais)

Bénéficiaires

Décideurs
Secteur Privé
Associations professionnelles
Membres du gouvernement
Législateurs
Parlementaires
Professionnels du droit
Chercheurs
Experts

Type de services proposés

Renforcement des compétences

CUTS mène de nombreuses activités de renforcement des compétences qui s’adressent aux diverses catégories d’acteurs sur des questions liées au commerce électronique. Un accent particulier est mis sur le renforcement des aptitudes et des compétences des :

  • Consommateurs au niveau local
  • Organisations représentant la société civile
  • Petites entreprises
  • Femmes entrepreneurs
Conseil Politique

CUTS offre aux décideurs politiques des conseils stratégiques basés sur des données concrètes pour les aider à :

  • Mieux concevoir et mettre en œuvre les mesures et réformes politiques
  • Promouvoir et accélérer le développement et la compétitivité dans les pays en développement dans tous les secteurs de l’économie, y compris en matière d’économie numérique et de commerce électronique.

CUTS analyse et examine activement les politiques, les lois et les règlements de différents ministères et organismes de réglementation qui travaillent sur des sujets tels que :

  • Le commerce et le développement
  • La concurrence
  • Les technologies de l’information
  • La finance

Ces conseils consistent à préconiser des stratégies économiques durables et inclusives, ainsi qu’à promouvoir la confiance, la transparence et l’harmonisation au niveau global, régional et national pour les moteurs et les modèles de changement structurel. Suivant les circonstances, CUTS incite parfois également les décideurs politiques à proposer de nouvelles lois et réglementations.

Recherche

CUTS mène et publie régulièrement des études quantitatives et qualitatives afin de promouvoir des politiques numériques judicieuses et des règles équitables ainsi que d’évaluer l’état de préparation au commerce électronique des pays.

Ces publications permettent aux divers acteurs des pays en développement de tirer au maximum profit du potentiel du commerce électronique pour un développement durable qui assure la protection des consommateurs.

Ces documents couvrent un large éventail de questions liées au numérique, telles que :

  • La concurrence
  • Les flux de données
  • La localisation des données
  • Le code source
  • L’Initiative de Déclaration Conjointe de l’OMC sur le Commerce Electronique
  • Les problématiques liées au genre
  • Les dispositions des accords commerciaux régionaux dans le cadre de l’OMC
  • Les paiements numériques
  • La confiance des consommateurs
  • Les intermédiaires, les micro, petites et moyennes entreprises, etc.
Concertations en matière de politiques publiques

CUTS organise régulièrement des concertations sur les questions du commerce et du numérique dans le but de fournir les informations nécessaires à la formulation de politiques publiques et aux décisions en matière de négociations commerciales dans ces domaines.
Découvrez une sélection de concertations et de tables rondes qui ont eu lieu récemment dans la section « Résultats » ci-dessous.

Notre impact, leurs histoires

Résultats
Renforcement des compétences

Trois cours en ligne sur le commerce numérique pour préparer les professionnels du commerce aux défis de l’économie numérique.

3 Cours:

Décembre 2017

Commerce Numérique : ‘Juste à temps (Just in time)’, cours basés à Genève

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Jan – Mars 2018

Renforcement des compétences pour les négociations et concertations sur le commerce électronique au niveau multilatéral

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Octobre – Décembre 2019

Une édition actualisée du cours a été dispensée aux diplomates basés à Genève

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Pour qui :

  • Représentants des pays en développement
  • Les délégués basés à Genève des pays en développement et des pays les moins avancés.

Format:

  • Méthode mixte entre formation en ligne et réunions hebdomadaires en face à face.

Sujets abordés:

  • Nouveaux modèles de commerce en ligne
  • Paiements électroniques
  • Devises numériques
  • Fiscalité
  • Cybersécurité
  • Cryptage
  • Protection de la vie privée et des données
  • Flux de données transfrontalier
  • Localisation des données
  • Accords commerciaux régionaux et discussions multilatérales à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Exemple choisi : Cours sur le commerce numérique (Just-in-Time, basés à Genève)
Les diplomates qui ont suivi le cours sur le commerce numérique (Just-In-Time) ont reçu des certificats en maitrise de la ‘blockchain’ en plus du certificat traditionnel. Chacun des 95 diplomates qui ont suivi le cours (dont 37 % de femmes) a contribué en moyenne à 31 échanges en ligne entre participants.

Comme l’a déclaré un négociateur du Kazakhstan :

“Ce cours sur le commerce numérique est une excellente opportunité pour les diplomates basés à Genève de se familiariser avec le commerce électronique en partant de zéro. Pour moi, en tant que diplomate couvrant les questions de commerce électronique au sein de l’OMC, le cours est arrivé juste à temps”

Découvrez ci-dessous les conclusions principales, des données, des exemples et des témoignages sur la contribution de CUTS au développement des compétences en matière de commerce numérique. (Cette publication n’est disponible qu’en anglais)


Recherche
Etudes sur le commerce électronique

1) Croissance régionale inclusive dans l’économie numérique : Étude de cas sur l’Inde (étude conclue)

Réalisée dans le cadre du programme Croissance Régionale Inclusive, cette étude a permis d’identifier les points de blocage et les obstacles à la croissance de l’économie numérique dans trois pays : l’Inde, les Philippines et le Vietnam.

Le but de cette étude était de formuler des recommandations et des mesures basées sur des éléments concrets afin de dynamiser le développement de l’économie numérique dans les juridictions concernées. L’étude s’est conclue par une analyse ‘SWOT’ (forces, faiblesses, possibilités, menaces) fondée sur l’hypothèse où les recommandations de l’étude sont adoptées et mises en œuvre de manière transparente.

Contribution à la réforme du secteur des paiements numériques en Inde

Un des résultats concrets du projet a été la présentation du rapport sur la consolidation des paiements numériques élaboré par CUTS pour le gouvernement indien devant le Comité du RBI.

Pour en savoir plus sur le programme Croissance Régionale Inclusive dans une Economie Digitale

2) Commerce électronique et Intégration Régionale en Afrique (en cours)

Lancé en avril 2018, ce projet vise à donner aux décideurs et négociateurs africains une compréhension et une vision claires des options de politiques publiques adéquates qui sont à leur disposition et grâce auxquelles l’intégration continentale africaine permettrait de tirer un profit maximum du potentiel de développement durable du commerce électronique, en particulier dans le contexte de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA / AfCFTA).

Pour plus d’informations sur le commerce électronique et l’Intégration Régionale en Afrique.

 

Études relatives à la confidentialité et à la sécurité des données

1. Initiatives de CUTS – Protection des données et de la vie privée

En ce qui concerne l’économie numérique, CUTS a activement œuvré pour mettre en lumière le point de vue des consommateurs. Les initiatives prises dans le domaine de la protection des données et de la vie privée sont brièvement résumées dans le document ci-dessous (le document est disponible uniquement en anglais)



Pour plus d’informations sur le Projet CDPP (NB: information disponible uniquement en anglais).

 


Dialogue en matière de politiques publiques

CUTS organise et contribue régulièrement à un certain nombre de concertations et de tables rondes sur les questions liées au commerce et à l’économie numérique.

1. Sélection de concertations et de tables rondes sur les politiques liées à l’économie numérique :

Certains des thèmes abordés jusqu’à présent incluent : (NB : toutes ces publications ne sont disponibles qu’en anglais)

En savoir plus sur le travail de CUTS dans le domaine du commerce électronique

2. Le “Forum des parlementaires sur les questions de politique économique” – une plate-forme d’experts pour discuter des différentes opinions sur les questions essentielles de politique économique

En 2005, CUTS a mis en place un “Forum des parlementaires sur les questions de politique économique” (PARFORE). Il permet aux parlementaires de tous bords d’exprimer périodiquement leurs points de vue sur les questions économiques fondamentales dans le domaine du commerce, de la concurrence, des réformes réglementaires, de l’investissement et de leurs interactions. Ces débats sont animés par CUTS et alimentés par les études et les recherches menées par CUTS basées sur des exemples concrets.

Pour en savoir plus