CNUCED
Un cadre stratégique intégré pour le commerce électronique
CNUCED Solution de Développement
Protection du consommateur
Renforcement des institutions et des capacités
Le Programme en Résumé
Créé en 1980
15 activités réalisées
Services proposés
- Capacity Building and Development
- Building Skills and Training
- Institutional Building and Support to Institutions
- Policy Advice, Support and Formulation
- Policy Dialogue
- Research, Reports and Evaluations
Bailleurs de fonds
- ANASE – Secrétariat
- China Silk Road Group
Couverture géographique
Statut économique régional
Partenaire : CNUCED
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À propos
La CNUCED est le point focal de la protection des consommateurs au sein du système des Nations Unies et a pour mandat de superviser la mise en œuvre des directives des Nations Unies pour la protection du consommateur.
Ce programme aide les pays à mieux protéger les consommateurs tout en stimulant la concurrence économique. L’objectif est de promouvoir un environnement où les entreprises, y compris l’e-commerce, peuvent prospérer et où les consommateurs peuvent avoir la confiance dont ils ont besoin pour s’engager sur les marchés nationaux et internationaux du commerce électronique et en tirer profit.
Le programme fournit un soutien technique et une formation sur mesure aux responsables gouvernementaux, aux organisations de consommateurs, aux entreprises et aux universités. L’objectif final est d’établir des cadres juridiques et réglementaires pour protéger et responsabiliser le consommateur ainsi que pour s’assurer que l’e-commerce se développe d’une manière qui profite à tous.
Le projet de coopération technique le plus récent du programme est intitulé : « Proposer aux consommateurs un système de règlement de litiges en ligne basé sur la blockchain comme moyen d’améliorer le commerce international et le commerce électronique ». Il est financé par China Silk Road Group et vise à bénéficier à au moins deux pays du Sud-Est. Le projet identifiera les meilleures pratiques et les possibilités d’action pour promouvoir le règlement de litiges en ligne des consommateurs. Il définira également les exigences juridiques et techniques ainsi que les besoins en infrastructure pour le développement de systèmes de règlement de litiges en ligne, notamment grâce à la technologie blockchain.
Services proposés
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Capacity Building and Development
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- Stages sur le règlement de litiges en ligne et la protection du consommateur 2017
- Cours de formation sur l’e-commerce et la protection du consommateur pour l’Amérique latine 2015
- Atelier de formation régional sur l’e-commerce et le traitement des réclamations pour les pays de la région MENA 2016
- Manuel sur la protection du consommateur 2016
- Manuel sur les téléphones, les services Internet et l’e-commerce pour les pays de la région ANASE 2016
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Building Skills and Training
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- Cours de formation sur l’e-commerce et la protection du consommateur
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Institutional Building and Support to Institutions
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- Stages sur le règlement de litiges en ligne et la protection du consommateur 2017
- Plaidoyer pour la protection du consommateur
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Policy Advice, Support and Formulation
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- Directives des Nations Unies pour la protection du consommateur
- Atelier sur la concurrence et la protection du consommateur pour l’Amérique latine depuis 2015
- Conseils sur la réforme des politiques
- Directive sur les meilleures pratiques en matière d’enquêtes sur le commerce électronique
- Conseils sur la réforme du droit
- Renforcer la protection du consommateur et la concurrence dans l’économie numérique 2020
- Règlement de litiges et recours 2018
- Protection du consommateur dans le cadre du commerce électronique 2017
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Policy Dialogue
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- Forum international de protection du consommateur pour l’Amérique latine depuis 2011
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Research, Reports and Evaluations
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- United Nations Guidelines for Consumer Protection, chapitre sur le commerce électronique – 2015
- “Implementation of the United Nations Guidelines for Consumer Protection” Note by the UNCTAD secretariat – 2020
- “Strengthening consumer protection and competition in the digital economy” Note by the UNCTAD secretariat – 2020
- “Dispute resolution and redress” Note by the UNCTAD secretariat – 2018
- “Consumer protection in electronic commerce” Note by the UNCTAD secretariat – 2017
- “Modalities for the revision of the United Nations Guidelines for Consumer Protection, chapter on e-commerce” Note by the UNCTAD Secretariat – 2015
- Implementation of the UN Guidelines for Consumer Protection 1985-2013 , TD/B/C.I/CPLP/23 Note by the UNCTAD Secretariat – 2013
(Find documents on the Publications section)
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Points forts
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Lignes directrices pour la protection des consommateurs
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Les directives offrent un ensemble précieux de principes qui définissent les principales caractéristiques d’une législation, d’institutions d’application et de systèmes de recours efficaces en matière de protection du consommateur. Elles constituent également un soutien efficace aux États membres dans la formulation et l’application de lois, règles et règlements nationaux et régionaux adaptés à leur situation économique, sociale et environnementale. Elles contribuent en outre à promouvoir la coopération internationale pour le respect des législations entre les États membres et encouragent le partage d’expériences en matière de protection du consommateur.
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Manuel sur la protection des consommateurs
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Le manuel fournit un aperçu détaillé des questions liées à la protection du consommateur et des informations plus approfondies sur :
- La portée et l’étendue du commerce électronique
- La confiance du consommateur dans le marché numérique
- Les directives internationales pour la réglementation du commerce électronique
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Stages sur les initiatives de protection des consommateurs et de résolution des litiges en ligne les plus réussies
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Dans le cadre du programme de stage COMPAL (Competition and Consumer Protection Policies in Latin America, politiques de concurrence et de protection du consommateur en Amérique latine), ces ateliers ont été une excellente occasion pour les représentants de se familiariser avec les meilleures pratiques internationales et de discuter des problèmes avec d’autres responsables travaillant dans le même domaine.
Par exemple, en février 2017, des juristes et des responsables des TIC du Chili et de l’Uruguay ont participé à un stage d’une semaine pour se familiariser avec deux des initiatives les plus réussies du Mexique en matière de protection du consommateur:
- Le laboratoire d’essai des produits de consommation.
- Concilianet (une plateforme de médiation en ligne pour les consommateurs)- en espagnol seulement
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Cours de formation sur le commerce électronique et la protection des consommateurs pour l'Amérique latine 2015
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Dans le cadre du programme COMPAL, l’événement a été conçu pour informer et soutenir les décideurs et les organes chargés de l’application des lois des 16 pays membres de COMPAL dans la région.
Suite au succès de cet événement, le cours de formation a été reproduit au niveau national, visant 600 participants issus du gouvernement, de la société civile et des entreprises. Une évaluation interne a montré que les capacités des autorités nationales participantes en matière de commerce électronique ont augmenté de 64 % à l’issue du cours.
Voir la vidéo ci-dessous – en espagnol seulement
- 600Participantsdu gouvernement, de la société civile et des entreprises16Paysreprésentés dans les cours de formationAugmentation de 64 %des capacités en matière de commerce électroniquedes pays participants
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Atelier sur le commerce électronique et le traitement des plaintes à Beyrouth (octobre 2016)
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L’événement a été une excellente occasion de découvrir :
- le potentiel que représente le commerce en ligne pour les citoyens et les entreprises ;
- les obstacles rencontrés et l’importance de la réglementation pour surmonter nombre de ces obstacles ; les droits des consommateurs, un facteur clé pour garantir une meilleure conformité des entreprises ;
- la relation entre le régulateur et le régulé.
En outre, l’atelier a également porté sur le concept de traitement régional des réclamations comme l’occasion de mettre en place un système de protection des consommateurs de premier plan au niveau mondial et de renforcer le commerce transfrontières.
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Histoires d'impact
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Pérou : former les responsables à la formation de leur personnel
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Basée dans la ville de Chiclayo, Ana Leyva est responsable du bureau régional de l’autorité péruvienne de la concurrence et de la protection du consommateur (INDECOPI). En 2015, elle a été sélectionnée pour participer à un cours intensif d’une semaine organisé par COMPAL sur la protection des consommateurs dans le cadre du commerce électronique.
À l’issue du cours, elle a suivi un programme de formation virtuelle et de séances présentielles, ce qui lui a permis de former ses propres collègues à Chiclayo. Son enseignement a permis aux membres du personnel de son bureau régional d’accroître leurs connaissances en matière de protection du consommateur et de commerce électronique de 40 %. Au total, grâce aux efforts d’Ana et d’autres participants au cours COMPAL, 222 responsables péruviens ont été formés dans cinq villes différentes.
- “Grâce à cette formation, j’ai pu entrer en contact avec des collègues de toute l’Amérique latine et je me sens désormais mieux préparée pour apporter une réponse satisfaisante aux consommateurs de Chiclayo.”Ana Leyva
Responsable du bureau régional de l’autorité de la concurrence et de la protection des consommateurs du Pérou (INDECOPI)
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Publications
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Rapports et publications
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POUR QUI
ParliamentariansPolicy makersLegal professionalsBusiness AssociationsCorporationsMSMEsSMEsResearchersTeachersExpertsDecision makers
Partenaires
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International organizations
- OCDE
- Réseau international de protection et d’application des droits du consommateur
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National agencies or bodies
- Autorités nationales de protection du consommateur
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Regional organizations
- ASANE
- SELA
- Commission européenne
- Réseau ibéro-américain de protection du consommateur
- Dialogue avec les consommateurs africains
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Professional associations
- Chambre de commerce internationale
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Non-governmental organizations (NGOs)
- Consumers International
- MGP Inde
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Academia
- Plateforme CNUCED de partenariat pour la recherche
- Amsterdam Center for Law & Economics, Université d’Amsterdam, Pays-Bas
- Institut britannique de droit international et comparé, Royaume-Uni
- Bruegel, Bruxelles, Pays-Bas
- Centre de la concurrence, de la propriété intellectuelle, de la protection du consommateur et du commerce, Université ESAN, Pérou
- Centre for Competition Law & Policy, Université nationale de droit de Jodhpur, Inde
- Center for Competition Law and Policy, Université des Sciences et des Technologies du Zhejiang, Chine
- Center for Development and Protection of Competition Policy, Kazakhstan
- Centre d’études juridiques européennes, Université de Cambridge, Royaume-Uni
- Centre d’études européennes, Université technique du Moyen-Orient, Turquie
- Center for Global Consumer Protection Policy and Law de l’Université de Wuhan, Chine
- Centre du droit de la consommation et du marché, Université Montpellier 1, France
- Centre du droit et de la politique de la concurrence, Université d’Oxford, Royaume-Uni
- Centre for Competition Policy, Université d’East Anglia, Royaume-Uni
- Centre Européen de Droit et d’économie (CEDE), ESSEC Business School, France
- Centre for Regulation and Market Analysis, Université d’Australie du Sud, Australie
- Center of Excellence for Competitiveness de l’Indian Institute of Management (IIM) Kashipur, Inde
- Centro de Libre Competencia, Pontificia Universidad Católica de Chile, Chili
- Faculté de droit de Columbia, États-Unis d’Amérique
- Groupe de recherche sur la concurrence et le droit économique, Université de New South Wales, Australie
- Consumers Empowerment Organisation of Nigeria, Nigeria
- Université de Duke, Département de sciences politiques et programme Rethinking Regulation de l’Institut d’éthique de Kenan, États-Unis d’Amérique
- Faculté de droit et École supérieure de droit de l’Université Doshisha, Japon
- Faculté de droit et École supérieure de droit, Université Doshisha, Kyoto, Japon
- Université de droit de Ho Chi Minh Ville, Vietnam
- Institut d’Economie Industrielle, Université de Toulouse 1, France
- Institut d’études juridiques avancées, Faculté de droit de l’Université de Macao, Chine
- Institute for Competitiveness, Inde
- Institut du droit des affaires, ZHAW School of Management and Law, Suisse
- Institut des Fusions, Acquisitions et Alliances (IMAA), Zurich
- Institut de recherches statistiques, sociales et économiques, Université du Ghana, Ghana
- Krannert School of Management, Université de Purdue, États-Unis d’Amérique
- Institut de recherche et d’analyse des politiques publiques du Kenya, Kenya
- King’s College London, Royaume-Uni
- Institut Max Planck pour la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, Allemagne
- Faculté de droit de l’université de Melbourne, Australie
- École supérieure de droit de l’université de Nagoya, Japon
- École de droit de l’université de New York, États-Unis d’Amérique
- Pontificia Universidad Católica del Peru, Pérou
- Faculté de droit de l’Université Queen’s de Belfast, Royaume-Uni
- Université Queen Mary de Londres, Faculté de droit, Royaume-Uni
- Groupe de recherche sur le droit économique et le droit économique international, Université de Waseda, Japon
- Groupe de recherche sur les études internationales, Universidad EAFIT, Colombie
- Institut de recherche sur le droit de la concurrence, Université de sciences politiques et de droit de l’Est de la Chine, Chine
- Tecnológico de Monterrey, Mexique
- Institution de recherche sur le développement de la Thaïlande, Thaïlande
- Centre de droit commercial pour l’Afrique australe – TRALAC
- Universidad Católica de Chile/Centro de Libre Competencia, Chili
- Centre de droit et d’économie de l’University College London (UCL) et Institut du droit de la concurrence et d’économie Jevons, Faculté de droit de l’UCL, Royaume-Uni
- Universidad de Chile Facultad de Derecho, Chili
- Université de Deusto, Bilbao, Espagne
- Universidad EAFIT, Colombie
- Universidad de Especialidades Espíritu Santo, Équateur
- Centre du droit et de la politique de la concurrence (CCLP) de l’Université d’Oxford, Royaume-Uni
- Universidad Sergio Arboleda, Bogotá, Colombie
- Université de Toulouse, France
- Faculté de droit de l’Université Yeditepe, Turquie
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