Logistique commerciale
Facilitation des transports et du commerce pour le développement
Créé en 1996
Continu activités réalisées
Services proposés
- Capacity Building and Development
- Policy Advice, Support and Formulation
- Technical Assistance and Support
- Institutional Building and Support to Institutions
- Building Skills and Training
- Research, Reports and Evaluations
- Policy Dialogue
Bailleurs de fonds
BAD, Chine, UE, Allemagne, Banque islamique de développement, Suède, TMEA, Royaume-Uni, Compte des Nations Unies pour le développement, USAID
Couverture géographique
Statut économique régional
Partenaire : CNUCED
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Pour favoriser l’e-commerce et libérer son potentiel de développement, vous devez faciliter les échanges, disposer d’infrastructures et de services de transport efficaces et durables, et d’un cadre juridique d’appui bien développé. Les services d’expédition, les opérations de facilitation du commerce transfrontières, les ports, les routes et les chemins de fer sont essentiels pour garantir que les marchandises et les produits sont physiquement livrés en parfait état, dans les délais et au juste prix.
Ce programme permet de comprendre et de relever les défis auxquels est confrontée la logistique commerciale et de tirer parti des opportunités sous-jacentes liées au commerce électronique. Il englobe l’optimisation des opérations de transport et de transit, la création de réseaux de transport efficaces, la facilitation du financement d’un transport de marchandises viable, la réalisation de recherches et d’analyses de fond et le conseil sur un large éventail de questions juridiques et politiques affectant les transports et les échanges. En appuyant les aspects opérationnels, économiques, juridiques et environnementaux de la logistique commerciale, il contribue à créer un système de transport où l’e-commerce peut être plus fiable, plus efficace et plus durable. Le programme aide également les intervenants des secteurs privé et public à participer aux réformes visant à faciliter le commerce afin de rendre le commerce en ligne transfrontières transparent, rapide et prévisible.
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Capacity Building and Development
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- Améliorer la logistique commerciale, notamment la facilitation des transports et des échanges internationaux, à travers des activités de formation, le partage des meilleures pratiques, des services de conseil et des ressources pédagogiques.
- Activités de formation, partage des meilleures pratiques et ressources pédagogiques sur la facilitation des transports et des échanges internationaux afin d’améliorer la logistique commerciale
- Assistance technique dans le domaine de la facilitation des transports et des échanges
- Aide à l’optimisation de la logistique et à la durabilité du commerce électronique au niveau des pays et des corridors
- Donner aux comités nationaux de facilitation des échanges et des transports les moyens de mettre en œuvre des mesures nationales, régionales et multilatérales de facilitation des échanges et des transports
- Renforcement des connaissances et des institutions grâce à des activités de formation dans le domaine des transports et de la logistique e-commerce
- Cours de formation pour les opérateurs de transport et les décideurs, les fournisseurs de services de logistique commerciale, les importateurs et les exportateurs, les expéditeurs, les transporteurs, les planificateurs d’infrastructures de transport, les organismes gouvernementaux impliqués dans le commerce transfrontières, les promoteurs et les investisseurs
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Policy Advice, Support and Formulation
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- Bénéficier d’une assistance pour concevoir, développer, adopter et mettre en œuvre les politiques de facilitation des transports et des échanges et les cadres juridiques adéquats pour promouvoir le commerce en ligne et le développement.
- Recevoir des conseils pour l’élaboration de stratégies visant à mettre en œuvre des politiques de facilitation des transports et des échanges pour le commerce en ligne. Aide à la conception, l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre de politiques et de cadres juridiques appropriés en matière de facilitation des transports et des échanges, afin de promouvoir le commerce en ligne pour le développement.
- Services de conseil et d’orientation pour l’élaboration de stratégies visant à mettre en œuvre des politiques de facilitation des transports et des échanges pour l’e-commerce.
- Analyse des lacunes par rapport aux conventions internationales et aux meilleures pratiques en matière de facilitation des échanges, de transit et d’autres domaines pertinents liés au transport et au commerce.
- Bénéficier de conseils juridiques pour répondre aux questions complexes de droit commercial soulevées dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et y répondre, et gérer ses conséquences pour les parties aux contrats commerciaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il s’agit notamment d’examiner soigneusement leurs droits et responsabilités, d’envisager l’ajout de clauses appropriées pour la répartition des risques, de développer et de faciliter l’utilisation d’alternatives électroniques aux documents de transport traditionnels sur papier, et de recourir davantage à la médiation et à l’arbitrage, notamment en ligne.
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Technical Assistance and Support
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- Bénéficier d’une assistance technique en matière de facilitation des transports et des échanges
- Obtenir de l’aide pour optimiser la logistique et la durabilité du commerce électronique à l’échelle du pays et des corridors
- Entreprendre une analyse des écarts par rapport aux conventions internationales et aux meilleures pratiques en matière de facilitation des échanges, de transit et d’autres domaines pertinents liés aux transports et aux échanges.
- Bénéficier d’une assistance technique sur les questions juridiques et politiques relatives à la pollution causée par les navires et à l’atténuation des effets du changement climatique.
- Bénéficier de conseils juridiques pour répondre aux questions complexes de droit commercial soulevées dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et y répondre, et gérer ses conséquences pour les parties aux contrats commerciaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il s’agit notamment d’examiner soigneusement leurs droits et responsabilités, d’envisager l’ajout de clauses appropriées pour la répartition des risques, de développer et de faciliter l’utilisation d’alternatives électroniques aux documents de transport traditionnels sur papier, et de recourir davantage à la médiation et à l’arbitrage, notamment en ligne.
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Institutional Building and Support to Institutions
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- Bénéficier d’une formation et d’un renforcement des capacités pour les gestionnaires, les décideurs et les dirigeants afin d’appuyer le renforcement institutionnel
- Donner aux comités nationaux de facilitation des échanges et des transports les moyens de mettre en œuvre des mesures nationales, régionales et multilatérales de facilitation des échanges et des transports.
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Building Skills and Training
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- Renforcer les connaissances par des activités de formation dans le domaine des transports et de la logistique e-commerce (y compris les activités de formation en ligne et la nouvelle plateforme d’apprentissage électronique de la CNUCED sur la facilitation du commerce)
- Proposer des cours de formation aux opérateurs de transport et aux décideurs, aux fournisseurs de services de logistique commerciale, aux importateurs et exportateurs, aux expéditeurs, aux transporteurs, aux planificateurs d’infrastructures de transport, aux organismes gouvernementaux impliqués dans le commerce transfrontières, aux promoteurs et aux investisseurs
- Dispenser une formation aux décideurs, aux PME et aux autres intervenants, en particulier dans les pays en développement, afin de répondre aux questions complexes de droit commercial soulevées dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et de les résoudre, et de gérer ses conséquences pour les parties aux contrats commerciaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
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Research, Reports and Evaluations
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- Accédez à des rapports, des études, des notes techniques, des enquêtes, des conférences, des références et des exposés utiles sur la facilitation des échanges, le transport et la logistique e-commerce
- Bénéficiez de recherches dans des domaines comme le transport maritime, les ports, le transport multimodal, le financement d’infrastructures et de services de transport et de logistique commerciale durables, les questions juridiques et stratégiques connexes et la facilitation des échanges.
- Tirez parti des expériences de différents pays et des meilleures pratiques dans la création et le maintien de comités nationaux de facilitation des échanges et des transports disponibles dans la Base de données UNCTAD sur les comités nationaux de facilitation des échanges.
- Accéder à des statistiques en ligne sur le transport maritime international, les ports, le commerce maritime et la connectivité.
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Policy Dialogue
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- Utiliser les activités de concertation et mécanismes intergouvernementaux pour échanger des points de vue, discuter des questions pertinentes et formuler des options et des solutions politiques
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Programme de facilitation des échanges
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Essentiellement, le Programme de facilitation des échanges de la CNUCED vise à renforcer les processus de facilitation des échanges et la compétitivité des pays en développement, y compris les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement. Son objectif est de garantir une mise en œuvre accrue des réformes en matière de facilitation des échanges par les pays en développement, en améliorant leur capacité à respecter les règles et les normes internationales et régionales relatives à la facilitation des échanges, y compris les engagements de l’Organisation mondiale du Commerce. L’un des axes du programme consiste à améliorer la capacité de prise de décision et les compétences de mise en œuvre des comités nationaux de facilitation des échanges afin qu’ils remplissent leur mandat.
La CNUCED propose un programme professionnel intensif pour le secrétariat et les membres de ces comités, à savoir le Programme d’autonomisation des comités nationaux de facilitation des échanges. L’objectif principal est d’aider les comités à mettre en œuvre, de manière coordonnée, les réformes en matière de facilitation des échanges, y compris les dispositions de l’Accord sur la facilitation des échanges, et d’être en mesure de contrôler sa mise en œuvre. En vue de la ratification et de la mise en œuvre de l’Accord, le soutien de la CNUCED couvre l’évaluation des besoins d’assistance technique et la préparation d’une catégorisation des dispositions de l’Accord ; une formation sur mesure en matière de facilitation des échanges, du transit et des transports ; des services consultatifs sur la ratification de l’Accord ; et une aide à la création et au fonctionnement durable des comités nationaux de facilitation des échanges.
Le programme de facilitation des échanges aide également les pays en développement à mettre en œuvre des mesures de facilitation des échanges, par exemple en établissant un cadre juridique pour les guichets uniques liés au commerce, en entreprenant la simplification des procédures commerciales, en formant des coordinateurs nationaux de transit ou en appuyant les initiatives régionales de facilitation des échanges. La réussite du programme réside dans son étroite coopération non seulement avec des partenaires extérieurs tels que l’Organisation mondiale des douanes et le Centre du commerce international, mais également avec d’autres experts de la CNUCED, travaillant au croisement de la facilitation des échanges avec l’automatisation douanière, l’e-commerce ou les mesures non tarifaires.
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Programme de transport et de logistique durables et résilients
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On ne soulignera jamais assez l’importance du transport de marchandises comme facilitateur des échanges, moteur de la croissance et facteur de développement social. Dans le même temps, les effets négatifs de l’activité de transport de marchandises sur la santé humaine, l’environnement et le climat sont préoccupants.
Si ces derniers ne sont pas maîtrisés, les modes de transport de marchandises non durables compromettront la réalisation effective du programme de développement durable à l’horizon 2030, des objectifs de développement durable et de l’accord de Paris dans le cadre de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
La CNUCED a intégré les aspects de durabilité et de résilience climatique dans son programme de travail relatif aux transports et à la logistique commerciale. L’objectif général est de favoriser l’intégration efficace des pays en développement dans les réseaux d’échanges et les systèmes de transport. Cela facilitera leur participation aux chaînes de valeur grâce à des systèmes de transport de marchandises efficaces, fiables, rentables, bien connectés, socialement inclusifs, respectueux de l’environnement et résilients aux changements climatiques. Avec plus de 80 % du commerce mondial de marchandises acheminées par voie maritime, le transport maritime est un catalyseur particulièrement crucial pour le développement durable.
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Études et rapports sur le droit et la politique des transports
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Les Travaux de recherche et d’analyse en rapport avec le droit du transport de marchandises et le commerce international couvrent un large éventail de questions différentes (https://unctad.org/ttl/legal), avec un accent particulier sur :
- Transport de marchandises par mer et transport multimodal, y compris les « Règles de Rotterdam 2008 » ; aspects du droit aérien ;
- Documents de transport et équivalents électroniques ;
- Autres aspects juridiques du commerce international, notamment la vente de marchandises aux conditions d’expédition (CIF et FOB) ; questions de droit commercial soulevées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et au-delà pour les parties aux contrats commerciaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
- Questions juridiques et politiques relatives à la pollution causée par les navires et à l’atténuation des impacts du changement climatique
Les études et rapports d’analyse incluent les éléments suivants :
- Implications de la COVID-19 pour les contrats commerciaux : Transport de marchandises par voie maritime et réclamations liées au fret
- Implications de la COVID-19 pour les contrats commerciaux : Vente internationale de marchandises aux conditions CIF et FOB
- Transport de marchandises par voie aérienne : Un guide du cadre juridique international
- L’utilisation de documents de transport dans le commerce international
- Transport multimodal : La viabilité d’un instrument juridique international
- Commentaire du secrétariat de la CNUCED sur le projet d’instrument sur le droit des transports
- Commerce électronique et services de transport international
Un certain nombre de conventions internationales dans le domaine du droit maritime commercial ont été négociées et adoptées ou préparées de façon substantielle sous l’égide la CNUCED. En outre, plusieurs séries de règles non impératives ont été adoptées sous l’égide de la CNUCED.
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Rapports et études sur la facilitation des transports et des échanges
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Les rapports et les études sont régulièrement mis à jour ici :
- Statistiques maritimes liées au transport et à la logistique commerciale
- Statistics Maritimes
- Bulletin d’information sur la facilitation des transports et des échanges
Le Bulletin de la CNUCED sur la facilitation des transports et des échanges est un bulletin trimestriel qui vous tient informé des principaux développements dans le domaine de la logistique commerciale.
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