CUTS Solution de Développement

Comment optimiser les opportunités offertes par le commerce électronique aux pays en développement

Le Programme en Résumé

Créé en 1983

20 activités réalisées

Services proposés

Capacity Building and Development
Policy Advice, Support and Formulation
Research, Reports and Evaluations
Policy Dialogue

Bailleurs de fonds

Department for International Development (DFID)
Ford Foundation
Friedrich-Ebert-Stiftung (FES)
International Monetary Fund (IMF)
Reserve Bank of India (RBI)
UK Federal Trade Commission
United States Agency for International Development (USAID)
US-India Business Council
World Bank

Couverture géographique

Statut économique régional

Partenaire : CUTS

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À propos

Depuis sa création en 1984, l’organisation CUTS International (Consumer Unity & Trust Society) est devenue un des principaux porte-parole des consommateurs afin de garantir leur souveraineté, leurs droits en général et leurs droits sociaux en particulier- trois problématiques clés dans le commerce électronique.

En tant qu’organisation indépendante à but non lucratif, consacrée à la recherche et à la promotion des intérêts des consommateurs, CUTS se consacre à trois thématiques principales :

Un système commercial fondé sur des règles
Une réglementation efficace
Une bonne gouvernance

Dans ces trois domaines d’intervention, les programmes de CUTS offrent une gamme variée de services allant du conseil stratégique au renforcement des compétences. Ils sont fondés sur une approche ascendante et participative et sur des recherches basées sur des données factuelles menées par l’organisation.

A ce jour, CUTS a ainsi pu promouvoir nombre de réformes dans les domaines de la concurrence, de la réglementation, du commerce et de la gouvernance dans différents secteurs dans plus de 35 pays par le biais de recommandations concrètes basées sur les travaux qu’elle a mené.

Services proposés

Capacity Building and Development
CUTS mène de nombreuses activités de renforcement des compétences sur des questions liées au commerce électronique à destination des diverses catégories d’acteurs dans ce domaine. Un accent particulier est mis sur le renforcement des aptitudes et des compétences des :

Consommateurs au niveau local

Organisations représentant la société civile

Petites entreprises

Femmes entrepreneurs
Policy Advice, Support and Formulation
CUTS offre aux décideurs politiques des conseils stratégiques basés sur des données concrètes pour les aider à :

Mieux concevoir et mettre en œuvre des mesures et réformes politiques

Promouvoir et accélérer le développement et la compétitivité dans les pays en développement dans tous les secteurs de l’économie, y compris en matière d’économie numérique et de commerce électronique.

CUTS analyse et examine activement les politiques, les lois et les règlements de différents ministères et organismes de réglementation qui travaillent sur des sujets tels que :

Le commerce et le développement

La concurrence

Les technologies de l’information

La finance

Les conseils que CUTS prodigue consistent à préconiser des stratégies économiques durables et inclusives, ainsi qu’à promouvoir la confiance, la transparence et l’harmonisation des moteurs et les modèles de changement structurel au niveau global, régional et national. Suivant les circonstances, CUTS incite aussi parfois les décideurs politiques à proposer de nouvelles lois et réglementations.
Research, Reports and Evaluations
CUTS mène et publie régulièrement des études quantitatives et qualitatives afin de promouvoir l’adoption de politiques numériques avisées et de règles équitables.

Ces publications permettent aux différents acteurs concernés dans les pays en développement de tirer profit au maximum du potentiel du commerce électronique pour un développement durable qui assure la protection des consommateurs. Ces études couvrent un large éventail de questions liées au numérique, telles que :

La concurrence

Les flux de données

La localisation des données

Le code source

L’ Initiative de Déclaration Conjointe de l’OMC sur le Commerce Electronique

Les problématiques liées au genre

Les dispositions des accords commerciaux régionaux dans le cadre de l’OMC

Les paiements numériques

La confiance des consommateurs

Les intermédiaires, les micro, petites et moyennes entreprises, etc.
Policy Dialogue
CUTS organise régulièrement des concertations sur les questions du commerce et du numérique afin de fournir toutes les informations nécessaires à la formulation de politiques publiques et aux décisions en matière de négociations commerciales dans ces domaines.

Retrouvez une sélection de concertations et de tables rondes qui ont eu lieu récemment dans la section « Publication ».

CUTS organise et contribue régulièrement à des concertations sur les questions du commerce et du numérique. Découvrez notre plateforme d’Experts dans la section «Eléments clés».

Points forts

Trois cours en ligne sur le commerce numérique : Préparer les professionnels du commerce aux défis de l'économie numérique
1. Cours sur le commerce numérique (Just-in-Time, basé à Genève)

Les diplomates qui ont suivi avec succès tous les modules du cours sur le commerce numérique (Just-In-Time) se sont vu décerner un certificat de maitrise de la ‘blockchain’ en plus du certificat traditionnel. Chacun des 95 diplomates qui ont participé aux cours (dont 37 % de femmes) a contribué en moyenne à 31 échanges en ligne entre participants.

“Ce cours sur le commerce numérique est une excellente opportunité pour les diplomates basés à Genève de se familiariser avec le commerce électronique en partant de zéro. Pour moi, en tant que diplomate couvrant les questions de commerce électronique à l'OMC, le cours est arrivé à point nommé.”

Déclaration d’un participant- négociateur

Kazakhstan

2. Renforcement des compétences pour les négociations et concertations multilatérales liées au commerce numérique

Découvrez les conclusions principales ainsi que des données clés, des exemples et des témoignages sur la contribution de CUTS au développement des compétences en matière de commerce numérique. (Cette publication n’est disponible qu’en anglais)

Développement des compétences en matière de commerce numérique

3. Une édition actualisée du cours a été dispensée aux diplomates basés à Genève

Pour qui :

Représentants des pays en développement

Les délégués des pays en développement et des pays les moins avancés basés à Genève

Format :

Méthode mixte entre formation en ligne et réunions hebdomadaires en face à face.

Sujets abordés :

Nouveaux modèles de commerce en ligne

Paiements électroniques

Devises numériques

Fiscalité

Cybersécurité

Cryptage

Protection de la vie privée et des données

Flux de données transfrontalier

Localisation des données

Accords commerciaux régionaux et discussions multilatérales à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Etudes sur le commerce électronique
1. Croissance régionale inclusive dans l’économie numérique : Étude de cas sur l’Inde (étude conclue)

Réalisée dans le cadre du programme Croissance Régionale Inclusive, cette étude a permis d’identifier les points de blocage et les obstacles à la croissance de l’économie numérique dans trois pays : l’Inde, les Philippines et le Vietnam.

Le but de cette étude était de formuler des recommandations et des mesures basées sur des éléments concrets afin de dynamiser le développement de l’économie numérique dans les juridictions concernées. L’étude s’est conclue par une analyse ‘SWOT’ (forces, faiblesses, possibilités, risques) basée sur un scénario où les recommandations de l’étude sont adoptées et mises en œuvre de manière transparente.

Contribution à la réforme du secteur des paiements numériques en Inde

Un des résultats concrets du projet a été la présentation devant le Comité du RBI du rapport sur la consolidation des paiements numériques préparé par CUTS pour le gouvernement indien.

Pour en savoir plus sur le programme Croissance Régionale Inclusive dans une Economie Digitale.

1. Croissance régionale inclusive dans l’économie numérique : Étude de cas sur l’Inde (étude conclue)

Réalisée dans le cadre du programme Croissance Régionale Inclusive, cette étude a permis d’identifier les points de blocage et les obstacles à la croissance de l’économie numérique dans trois pays : l’Inde, les Philippines et le Vietnam.

Le but de cette étude était de formuler des recommandations et des mesures basées sur des éléments concrets afin de dynamiser le développement de l’économie numérique dans les juridictions concernées. L’étude s’est conclue par une analyse ‘SWOT’ (forces, faiblesses, possibilités, risques) basée sur un scénario où les recommandations de l’étude sont adoptées et mises en œuvre de manière transparente.

Contribution à la réforme du secteur des paiements numériques en Inde

Un des résultats concrets du projet a été la présentation devant le Comité du RBI du rapport sur la consolidation des paiements numériques préparé par CUTS pour le gouvernement indien.

Pour en savoir plus sur le programme Croissance Régionale Inclusive dans une Economie Digitale.

“Ce cours sur le commerce numérique est une excellente opportunité pour les diplomates basés à Genève de se familiariser avec le commerce électronique en partant de zéro. Pour moi, en tant que diplomate couvrant les questions de commerce électronique à l'OMC, le cours est arrivé à point nommé.”

Déclaration d’un participant- négociateur

Kazakhstan
Études relatives à la confidentialité et à la sécurité des données
Data Privacy and Security related studies

1) Initiatives de CUTS – Protection des données et de la vie privée

En ce qui concerne l’économie numérique, CUTS a activement œuvré pour mettre en lumière le point de vue des consommateurs. Les initiatives prises par CUTS dans le domaine de la protection des données et de la vie privée sont brièvement résumées dans le document ci-dessous (le document est disponible uniquement en anglais):

Pour plus d’informations sur le Project CDPP (NB: information disponible uniquement en anglais)
Forum des parlementaires sur les questions de politique économique
Une plate-forme d’experts pour discuter des différentes opinions sur les questions essentielles de politique économique

En 2005, CUTS a mis en place un « Forum pour les parlementaires sur les questions de politique économique » (PARFORE). Il permet aux parlementaires de tous bords d’exprimer périodiquement leurs points de vue sur les questions économiques fondamentales dans le domaine du commerce, de la concurrence, des réformes réglementaires, de l’investissement et de leurs interactions. Ces débats sont animés par CUTS et alimentés par les études et les recherches basées sur des exemples concrets menées par CUTS. Pour en savoir plus