Vers un avenir numérique : Point sur la réunion du Comité de gestion conjoint de la Convention d’Istanbul et de la Convention ATA de 2024

La 23e réunion du Comité de gestion de la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) et la 20e réunion des Parties contractantes à la Convention douanière relative au carnet ATA pour l’admission temporaire des marchandises (Convention ATA) se sont tenues conjointement le 9 décembre 2024, en ligne, avec la participation d’environ 200 délégués représentant plus de 70 Parties contractantes et observateurs.

Dans son allocution d’ouverture, M. Brendan C. O’Hearn, Directeur adjoint chargé de la Sous-direction Procédures et facilitation de l’OMD, a souhaité la bienvenue aux Parties contractantes et aux observateurs; il a exprimé sa gratitude pour les progrès accomplis dans l’avancement de la numérisation des carnets utilisés pour l’admission temporaire. Il a ensuite insisté sur le fait que l’augmentation du commerce transfrontalier et des technologies émergentes permettait aux parties contractantes de s’engager pleinement dans le processus de numérisation de ces carnets. Puis, il a souligné qu’à mesure que la communauté des carnets ATA continuait de s’élargir grâce aux adhésions, il était vital pour les Parties contractantes de respecter les principes des Conventions ATA/Istanbul.

Le Comité a élu M. Chen Jianping (Chine) président de la réunion et Mme Gabrielle Tramby (Australie) vice-présidente.

La réunion a pris acte de l’adhésion des Seychelles et du Kosovo à la Convention sur l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) et a fait part de la réception de la mise à jour par la Fédération mondiale des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale du projet pilote e-ATA qui met en évidence les caractéristiques supplémentaires du système telles que le suivi du transit, les initiatives en cours et nouvelles destinées à encourager l’état de préparation des douanes en matière de numérisation des carnets et à améliorer les délais dans lesquels les parties contractantes du premier groupe devraient notifier leurs dates provisoires et confirmées de  passage aux procédures numériques tout en continuant à viser l’objectif global de passer à la numérisation complète d’ici 2027.

En ce qui concerne la numérisation des Carnets de passage en douane (CPD), la Fédération internationale de l’automobile (FIA) a fait état d’une augmentation de 12 % du nombre d’utilisateurs du système CPD en 2024 par rapport à 2023, ainsi que du développement d’une application permettant de soumettre, de recevoir et de prolonger les périodes de validité des carnets CPD par voie électronique à l’aide d’un téléphone mobile.

Enfin, le Comité a étudié et adopté le programme de travail actualisé du Comité de gestion conjoint ATA/Istanbul pour 2022-2025.

La prochaine réunion du Comité de gestion conjoint ATA/Istanbul aura lieu à l’automne 2025.

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