A Tough Call? Comparing Tax Revenues to Be Raised by Developing Countries from the Amount A and the UN Model Treaty Article 12B Regimes

Le présent document de recherche se propose d’estimer le montant des recettes fiscales qui seraient engrangé (ou perdu) par les pays membres du Centre Sud et de l’Union africaine dans le cadre de la mise en œuvre du Montant A et de l’Article 12B. Notre analyse s’appuie sur des sources d’information accessibles aux chercheurs du secteur privé et non sur les informations communiquées par les contribuables aux autorités fiscales. Elle démontre que les effets comparatifs sur les recettes de la mise en œuvre du Montant A et de l’article 12B dépendent en grande partie (a) des détails de conception du régime mis en place par l’article 12B, (b) du fait que le pays accueille ou non le siège d’entreprises multinationales susceptibles d’être imposées au titre du montant A ou de l’article 12B, et (c) de l’allégement éventuel de la double imposition qui sera accordé par le pays aux contribuables nationaux imposés au titre du Montant A ou de l’article 12B.

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